« Il n'y a plus qu'une seule procédure uniforme et simplifiée pour introduire une demande de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus », a annoncé le gouvernement fédéral. Désormais, toutes les situations de chômage temporaire liées au coronavirus peuvent être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure.
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Parallèlement, les procédures pour l'introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées. MonASBL.be les détaille pour vous.
Une procédure simplifiée
Il est important de noter que ces formalités peuvent être accomplies par votre secrétariat social.
Voici donc la procédure pour le chômage temporaire en cas de force majeure :
- L’ASBL doit introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5 (déclaration électronique du risque social dans laquelle est mentionné le