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Il y a 41 résultats pour votre recherche.
26 avril 2021
Fiche Info
Pas de nouvel administrateur remplaçant dans votre ASBL : que faire ?
Pour Jérôme Henri, avocat au barreau de Bruxelles, cette ... pas de souci. " On peut valablement convoquer une AG avec un OA qui ne compte pas suffisamment de membres ", indique-t-il. " ...
19 avril 2021
Fiche Info
Le statut fiscal et social de l’administrateur : l’administrateur salarié
La fonction d’administrateur repose sur un mandat. L’administrateur ne peut donc normalement pas exercer ... peut être engagé sous contrat de travail par l’ASBL pour assurer la gestion journalière . Le lien de subordination ...
2 juin 2025
Fiche Info
Administrateurs volontaires d’ASBL : mandat gratuit mais responsabilités...
Au sens de la loi de 2005, pour être qualifiée de volontariat , l’activité exercée au ... cadre familial ou privé ; Activité pratiquée en dehors d’un contrat de travail au sein de l’organisation en question (pas ...
26 avril 2021
Fiche Info
La fin du mandat des administrateurs d'ASBL
... prend fin à son terme L’ASBL charge l’administrateur d’un mandat à durée déterminée. Le mandat de l’administrateur ... si la fin du mandat d’un ou de plusieurs administrateur(s) a pour conséquence que le nombre d’administrateurs n’atteint ...
26 avril 2021
Fiche Info
Faute de gestion ? L’administrateur de l’ASBL est responsable
... d’une ASBL, vous engagez votre responsabilité contractuelle pour toute faute, même légère, commise dans l’exercice de vos ... En qualité d’ administrateur, vous êtes lié par un contrat de mandat à l’ASBL : vous représentez l’ASBL et ...
26 avril 2021
Fiche Info
Statut social et fiscal de l’administrateur : le travailleur indépendant
Lorsqu’un administrateur exerce son mandat au sein d’une ASBL qui se ... de cotisation. Le montant de 200,00 € est indexé. Pour l’année de cotisations 2021 (rémunérations 2020) le ...
13 septembre 2021
Fiche Info
L’administrateur sous statut intérimaire
... le président du tribunal de l’entreprise peut désigner un administrateur provisoire, charger de préserver cette ... administrateur ne suffit pas. Cet administrateur est mandaté pour une durée limitée, le temps qu’une solution permette de ...
12 août 2021
Fiche Info
Mandat gratuit de l'administrateur de l'ASBL, c'est-à-dire ?
... de quelque nature que ce soit . Seules les indemnités prévues pour les bénévoles/volontaires , plafonnées, ou les ... dont le mandat est gratuit. Le fait d’octroyer un avantage aux administrateurs, comme par exemple une ...
12 octobre 2021
Fiche Info
Conflit entre administrateurs d'ASBL sur une décision : que faire ?
... mener l'association sur des rails que vous n'avez pas choisi. Pour éviter le conflit, commencez par réduire vos envies de compétition. Gardez un ton respectueux quand vous conversez avec les administrateurs, ...
12 octobre 2021
Fiche Info