L’administrateur sous statut intérimaire
L’administrateur d’ASBL peut être bénévole, indépendant et même employé. Peut-on dès lors imaginer le cas d’un administrateur intérimaire ?
Administrateur provisoire, administrateur coopté, administrateur ad interim, administrateur intérimaire : toutes ces notions sont différentes et désignent des cas de figure particuliers.
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L’administrateur provisoire
Lorsque des manquements graves et caractérisés de l’organe d'administration (OA) menacent la continuité de l’ASBL en difficulté ou de ses activités économiques, le président du tribunal de l’entreprise peut désigner un administrateur provisoire, charger de préserver cette continuité.
Pendant la durée de la mission, cet administrateur remplace l’ensemble des administrateurs.
Sa désignation ne peut être décidée que quand l’OA est défaillant collectivement. La défaillance d’un seul administrateur ne suffit pas. Cet administrateur est mandaté pour une durée limitée, le temps qu’une solution permette