anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Statut social et fiscal de l’administrateur : le travailleur indépendant

Dans un certain nombre de cas, l’administrateur d'une ASBL peut se retrouver assujetti au statut social des travailleurs indépendants. Explications !

Lorsqu’un administrateur exerce son mandat au sein d’une ASBL qui se livre à une exploitation ou des opérations lucratives, la réglementation décrète qu’il s’agit d’une activité entraînant son assujettissement au statut des travailleurs indépendants (INASTI), sauf s’il est démontré que ce mandat est gratuit.

Lire aussi : Travailler avec des indépendants ? Votre ASBL doit respecter les règles

Comment interpréter la notion d’activité lucrative ?

La notion d’activité lucrative peut désigner soit le but de dégager des bénéfices, soit le but d’enrichir les membres de l’ASBL.

La jurisprudence en matière de droit du travail renvoie au statut fiscal de l’association concernée afin de déterminer le statut social de l’administrateur.

Si l’ASBL est assujettie à l’impôt des sociétés (ISoc), il faut considérer qu’elle se livre à une activité lucrative. Dès lors, l’administrateur dépend

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.