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Il y a 23 résultats pour votre recherche.
9 novembre 2021
Fiche Info
Une ASBL peut-elle vendre son fichier de membres ?
... uniquement récupérées dans l’optique de les revendre à un tiers , on sort largement du cadre des activités et missions ... quelques centaines de milliers de contacts. En outre, hormis pour les données comportementales, ils paient généralement ...
9 novembre 2021
Fiche Info
La responsabilité d'un membre d'une ASBL peut-elle être engagée ?
... les responsabilités pesant sur les administrateurs des ASBL . Un membre court-il les mêmes risques, qu’il soit effectif ou ... mentions légales Les membres demeurent toutefois responsables pour des obligations contractées, comme le paiement de leur ...
8 novembre 2021
Fiche Info
Les fondateurs de l’ASBL, des membres comme les autres ?
... de la création de l’ASBL Les membres fondateurs jouent un rôle déterminant au moment de la création de l’ASBL. En ... celles et ceux qui établissent les statuts de l’ASBL. Et pour cela, les fondateurs disposent d’une grande liberté. Lire ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Les droits et obligations des membres de l’ASBL
... la convocation de l’assemblée générale ou la fixation d’un point à son ordre du jour . Ils doivent corrélativement payer ... de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'ASBL ; les documents comptables de l’ASBL. ...
8 novembre 2021
Fiche Info
Admission des membres : l’ASBL peut-elle les choisir librement ?
... d’admission (et de sortie) de ses membres dans ses statuts, pour chaque catégorie (membres effectifs, membres adhérents, ... cas échéant, nécessité d’être parrainé ou coopté par un administrateur ou un membre de l’ASBL ; etc. Les conditions ...
9 septembre 2024
Fiche Info
Registre des membres : contenu, dépôt et consultation
... considérés comme des tiers à l’ASBL. L’ASBL doit tenir un registre des membres . Seuls les membres effectifs doivent ... être repris dans ce registre. Il peut être utile de le faire pour les membres adhérents, mais cela n’est pas obligatoire. Le ...
10 novembre 2021
Fiche Info
La distinction entre les membres de l'ASBL
... Leur nationalité n'a pas d'importance. Lire aussi : Un membre de votre ASBL n’est pas belge ? La marche à suivre Ce ... par les statuts . L’ASBL dispose donc d’une grande liberté pour en délimiter les contours dès sa constitution ou ...
9 novembre 2021
Fiche Info
La suspension d’un membre de l'ASBL
La suspension d’un membre d’une ASBL est une mesure qui peut émaner de l'organe ... : l'organe d’administration lui notifiera sa suspension pour un délai déterminé, dans l’attente du paiement de sa ...
8 novembre 2021
Fiche Info
Une astuce en matière de cotisation dans vos statuts
... le paie actuellement. Lire aussi : Cotisation des membres : un mécanisme à formaliser dans les statuts de l’ASBL Mais ... à tenir compte de l'iindexation des plafonds de cotisations : pour éviter de modifier vos statuts chaque année pour ce point, ...
9 novembre 2021
Fiche Info