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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
31 juillet 2017
Actualité
Accord de gouvernement en Wallonie : à quoi s’attendre pour les ASBL ?
... de l’action régionale sera étendue et facilitée, comme pour la construction/l’ouverture de logements sociaux. Plus ... parlementaire. De plus, il sera interdit de siéger dans un CA par l’intermédiaire d’une société et les dirigeants ...
27 janvier 2020
Actualité
12 nouveautés à retenir du Code des sociétés pour les ASBL
... tard 40 jours après la demande, sauf si les statuts prévoient un autre calendrier. L’AG peut être convoquée pour discuter de la décharge à octroyer aux administrateurs et ...
17 février 2021
Actualité
Récapitulatif des nouvelles mesures et aides COVID pour les ASBL
De nouvelles mesures pour les ASBL, ainsi que la prolongation jusque fin juin des ... d’intérêt pour la TVA Les entreprises peuvent demander un remboursement de la TVA et éviter un taux d’intérêt de ...
23 novembre 2020
Actualité
Covid-19 : les dernières mesures et aides pour les ASBL
... de pouvoir ont donc pris diverses mesures de soutien. Voici un tour d'horizon de celles qui concernent le milieu associatif. ... le cas notamment de la réouverture du chômage temporaire pour cas de force majeure à toutes les entreprises et ce y ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Mise en conformité des statuts de l’ASBL : les points clés
... but social. La description de l’objet devra dorénavant s’y trouver également. Veillez donc à inclure deux clauses ... préciser le délai de convocation de l’AG. Le CSA prévoit un délai minimal de 15 jours avant la tenue de l’AG. Le délai ...
20 avril 2020
Actualité
Covid-19 : premiers bilans et dernières mesures pour les ASBL
... a tranché ce mercredi 15 avril : les mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus seront prolongées jusqu’au 3 ... apporté aucune précision. Quoi qu’il en soit, cela est un nouveau coup dur pour le secteur culturel déjà très ...
4 mai 2020
Actualité
Premier jour de déconfinement et dernières mesures pour les ASBL
... ministre confirmait que les indicateurs étaient tous au vert pour pouvoir enclencher le processus. Concrètement, qu’est-ce ... pour les ASBL ? Déconfinement : phase 1A Ce jeudi 30 avril, un arrêté ministériel a été publié au Moniteur belge ...
16 février 2017
Actualité
Mandats publics et privés : l'art de flirter avec le conflit d'...
... (mandat dérivé de son mandat de conseiller provincial, pour lequel il a été rémunéré 18 000 euros brut par an ... financiers entre plusieurs de ces entités laissent supposer un possible conflit d'intérêts, sinon un grand risque de conflit ...
14 novembre 2023
Fiche Info
Quels sont les seuils des marchés publics pour les ASBL ?
... et inférieur aux seuils européens (215.000 euros pour les marchés de fournitures et de services et ... le montant est inférieur à 30.000 euros On parle ici d’un marché à faible montant. Ce type de marché bénéficie ...
13 juin 2017
Actualité