DROIT 4 mai 2020

Premier jour de déconfinement et dernières mesures pour les ASBL

La première phase de sortie du confinement est officiellement lancée. L’occasion de faire le point sur ce qui change pour les ASBL et les dernières mesures de soutien mises en place pour le secteur.

Semaine 7. Ce lundi 4 mai, la Belgique entre dans la phase 1A du déconfinement. En effet, jeudi dernier, la Première ministre confirmait que les indicateurs étaient tous au vert pour pouvoir enclencher le processus. Concrètement, qu’est-ce que cela change pour le secteur associatif ? Parallèlement, quelles sont les dernières mesures qui ont été mises en place pour les ASBL ?

Déconfinement : phase 1A

Ce jeudi 30 avril, un arrêté ministériel a été publié au Moniteur belge précisant les mesures de cette première phase de déconfinement.

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Les activités concernées

Certains commerces et magasins peuvent rouvrir.

C’est le cas notamment :

  • des magasins d'alimentation, y compris les magasins de nuit (jusqu’à 22h) ;
  • des magasins d'alimentation pour animaux ;
  • des marchands de journaux ;
  • des magasins de télécommunications, à l'exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois, et ce, sur rendez-vous ;
  • des magasins de dispositifs médicaux, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois, et ce, sur rendez-vous ;
  • des magasins d'assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;
  • des jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
  • des commerces  de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement ;
  • des commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
  • des magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers.

Les activités culturelles, sportives, récréatives…

Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca sont fermés. La livraison des repas et les repas à emporter sont autorisés.

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… et le sport sans contact physique et en plein air

À noter toutefois que les infrastructures nécessaires à l'exercice des activités physiques en plein air n'impliquant pas de contacts physiques, à l'exclusion des vestiaires, douches et cafétérias peuvent ouvrir.

Le télétravail

Le télétravail à domicile est recommandé pour toutes les activités non essentielles, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.

Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, les ASBL prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.

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Les mesures de prévention

Les ASBL doivent adopter en temps utile des mesures de prévention appropriées. C’est-à-dire des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle comme celles indiquées dans le guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail.

Ces mesures seront complétées par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise ou de l’ASBL, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Qui met en place ces mesures ? Elles sont élaborées au niveau de l'ASBL et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l'ASBL, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. Les travailleurs doivent être correctement formés et les tiers correctement informés.

Les secteurs cruciaux et services essentiels

Les secteurs cruciaux et les employeurs qui appartiennent à ceux-ci ou aux services essentiels et qui n'ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures de sécurité nécessaires, peuvent utiliser le guide générique visé à l'article 2 comme source d'inspiration.

Les masques

Le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu permettant de se couvrir la bouche et le nez est autorisé à des fins sanitaires dans les lieux accessibles au public. Il est recommandé pour toute situation où les règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées afin d'éviter la poursuite de la propagation du virus et obligatoire dans les transports publics.

Les dernières mesures

Distribution de masques

La Wallonie a annoncé que des masques seront distribués à la population via les communes. Une enveloppe de 7,3 millions d’euros a été dégagée à destination de l’ensemble des villes et communes wallonnes, pour financer l’achat de masques de protection normés, à concurrence d'un masque par habitant et d’un montant forfaitaire de 2 euros par habitant.

La Région bruxelloise a initié la mise sur pied d’une ligne de production de masques anti-projection. Une chaîne de production collaborative et une structure agile ont été coordonnées par EcoRes et TRAVIE. Des kits de masques prédécoupés par TRAVIE ont été livrés à vélo par Urbike, et cousu par un réseau de bénévoles préqualifiés.

Les assemblées générales

L’arrêté organisant les assemblées générales en période de confinement a été prolongé jusqu’au 30 juin 2020. Concrètement, les ASBL qui devaient convoquer leur AG avant le 30 juin inclus pourront soit la reporter jusqu’à 10 semaine avant l’échéance légale limite soit la maintenir.

Lire aussi : Covid-19 : les mesures pour les AG prolongées

22,5 millions pour le social et la santé à Bruxelles

Le gouvernement bruxellois propose 22,5 millions d'euros d'aide supplémentaire pour soutenir les secteurs de la santé et du social. La Région bruxelloise a mis en place une série de mesures afin de s’inscrire dans la stratégie de contact tracing coordonnée au niveau fédéral.

Lire l’article : 22,5 millions d'euros pour le social et la santé à Bruxelles

Les plans de déconfinement pour la Culture

Plan de déconfinement dans les musées

Le Conseil national de sécurité a retenu le plan de déconfinement proposé par les Musées royaux des Beaux-Arts comme modèle pour tous les autres musées de Belgique. Les plans devront bien entendu être adaptés en fonction de leur taille notamment. Les mesures sont :

  • 50 personnes / heure maximum pourront visiter les expositions en suivant un parcours fléché.
  • Vente des tickets en ligne avec un créneau horaire précis. Des bornes seront également à disposition à l’entrée des musées.
  • Absence de vestiaire et mise en vente de masques.

De son côté, la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène propose également des mesures en vue du déconfinement, du déroulement des répétitions aux vestiaires.

Les différents secteurs consultés

La ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles a rencontré la semaine passée les fédérations représentatives et les syndicats des différents secteurs culturels.

Selon le calendrier du Conseil national de sécurité (CNS), des premières reprises d’activités culturelles ont été définies avec la réouverture annoncée des librairies dès le 11 mai. La Fédération Wallonie-Bruxelles travaille également actuellement pour permettre la réouverture des musées dès le 18 mai, si l’agenda du CNS se confirme, ainsi que la reprise progressive des activités des bibliothèques. 

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4 millions pour le sport

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a débloqué ce jeudi 30 avril 4 millions d’euros pour soutenir les fédérations sportives reconnues et leurs clubs affiliés affectés par la crise sanitaire.

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700.000 pour les centres de rencontre et d’hébergement

Les centres de rencontres et d’hébergement accueillent toute l’année différents groupes de jeunes, familles ou groupes scolaires. Ils organisent des activités (classes vertes, classes citoyennes, etc.) en séjours résidentiels de durées variables, rendues impossibles par le confinement actuel. C’est pourquoi le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a aujourd’hui débloqué 700.000 euros pour les soutenir.

Reprise progressive des activités des milieux d’accueil

À partir du 4 mai, tous les enfants doivent pouvoir être accueillis au sein de leur milieu d’accueil.

L’ONE a communiqué ce mercredi un guide de recommandations concernant l’organisation, la gestion de l’accueil, l’accompagnement psychosocial du personnel et les normes sanitaires. Ce guide vise à répondre aux nombreuses et légitimes questions du secteur des milieux d’accueil (fédérations, syndicats) qui a été consulté à la suite des décisions du CNS.

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