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Actualité
Formations, webinars... Préparez votre ASBL au RGPD
... des données à caractère personnel : obligations et enjeux pour les administrations locales le 17 avril - 140 € par l'Union ... mai - 390 € par Attentia Formez-vous en restant chez vous ! Un webinar (ou webinaire en français) est un séminaire ...
20 septembre 2022
Fiche Info
Quelles activités commerciales les ASBL peuvent exercer ?
... a modifié ce critère, pourtant central depuis près d’un siècle ! Interdiction de principe… Et exceptions Malgré ... de principes des activités industrielles et commerciales pour les ASBL , la doctrine et la jurisprudence avaient néanmoins ...
19 avril 2022
Fiche Info
Créer une ASBL en confinement, c'est possible
... imaginer, les fondateurs ne doivent pas se réunir physiquement pour constituer une ASBL . Leur accord résulte de la signature ... fondateur : nous ne nous plaçons pas ici dans le cadre d’un acte notarié, qui est une faculté pour une ASBL, et une ...
21 janvier 2020
Fiche Info
Défrayer les administrateurs volontaires de votre ASBL
Depuis le 1er mars 2019 , « les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion dans une ... le statut de volontaire et , par conséquent, être défrayé pour ses activités. Défraiement ou rémunération ? Il est ...
21 janvier 2020
Fiche Info
Liquidation des ASBL, qu’est-ce qui change ?
... membres de l’ASBL . Dissolution volontaire ou judiciaire ? Pour mémoire, deux voies mènent à la dissolution de l’ASBL : ... de l’assemblée générale extraordinaire qui réunit un quorum spécial de présence (2/3) et de votes (3/4). La ...
25 septembre 2018
Actualité
RGPD : de nouvelles lois s’imposent aux ASBL
... juillet 2018 qui est souvent nommée « loi-cadre » qui pose un cadre législatif aux traitements de données à caractère ... aux anciens comités sectoriels est en cours. Des changements pour les ASBL publiques ? Dans son article, l'UVCW présente les ...
29 avril 2019
Actualité
La Cocof dissout 8 ASBL scolaires
... à la cécité et à l’amblyopie le Fonds d’aide sociale pour les élèves de l’institut Charles Gheude CQFD Ces ASBL sont ainsi condamnées à disparaître, sur ordre de ...
19 avril 2022
Fiche Info
Prise d’effet de la nullité d’une ASBL
... de la situation reste possible, le tribunal peut accorder un délai pour permettre cette régularisation. Sans préjudice des ...
19 octobre 2020
Fiche Info
La faillite d’une ASBL : oui, mais comment ?
... juridique implique-t-elle des obligations particulières pour les ASBL ? Dans quelles conditions une faillite peut-elle ... également d’une infraction pénale qui est punie d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 800 ...
17 octobre 2017
Actualité