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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
28 septembre 2021
Fiche Info
Médiatisation de l’ASBL : le président sous le feu des questions
... entre votre ASBL et la presse Avant l’interview Prenez un maximum de renseignement sur le média et le journaliste ... et préparez un maximum d’éléments (documents, fichiers) pour illustrer votre propos (chiffres, anecdotes, exemples ...
11 juillet 2017
Actualité
Bruxelles-Ville vise la gouvernance exemplaire… vraiment ?
... 6 juillet et ambitionne désormais de faire de Bruxelles un exemple de réforme de gouvernance en lien avec la Région. Le ... sur l’ élaboration d’un cadastre des ASBL communales pour faire toute la lumière sur les mandats et les ...
23 novembre 2021
Fiche Info
Fusion ou scission de l’ASBL : les statuts devront sans doute être modifiés
Une ASBL peut fusionner , c’est-à-dire apporter l’intégralité ... au profit d’une ou de plusieurs entités qui poursuivent un but désintéressé, compatible avec le but poursuivi par ...
28 mars 2022
Fiche Info
Quand les décisions de l’organe d'administration sont déclarées nulles
... 1. Le détournement de pouvoir L’OA se rend coupable d’un détournement de pouvoir lorsqu’il n’utilise pas son pouvoir de décision aux fins pour lesquelles il lui a été octroyé. Cette situation se ...
24 avril 2020
Actualité
Faut-il reporter l’AG qui n’a pas encore été convoquée ?
... préférable d’organiser l’AG en suivant le scénario d 'un déconfinement qui débuterait le 3 mai . Ainsi, vous vous ... dans le cas où l’arrêté royal fixant les règles pour les AG venait à être prolongé. Et si l’arrêté est ...
12 mai 2020
Actualité
Déconfinement et chômage temporaire : ce qu’il faut savoir
L’impact du coronavirus est considérable pour les employeurs, et le secteur associatif n’est pas ... de vacances annuelles et pour le pécule de vacances légal. Un arrêté royal doit encore être adopté afin que cette ...
16 août 2019
Actualité
Registre UBO : "On saura qui a consulté des données"
Une série de garde-fous ont été prévus pour limiter l’accès aux données contenues dans le fichier ... du registre UBO est payante. Intérêt légitime “ Un autre garde-fou réside dans le fait que certaines informations ...
27 septembre 2021
Fiche Info
Données personnelles : l'ASBL peut-elle se passer de consentement ?
... relation commerciale existante , les entreprises peuvent avoir un intérêt légitime à utiliser les données personnelles de leurs clients pour communiquer afin de faire connaître et/ou promouvoir leurs ...
20 septembre 2019
Actualité
« Simplification administrative ? Je suis curieuse de voir ça »
« Pour nous, la réforme APE sera le gros dossier de la rentrée » ... dans le cadre des compétences wallonnes. » Les ASBL vues d’un mauvais œil Par rapport au Code des société, Nicole Crama ...
9 septembre 2021
Fiche Info