Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
21 janvier 2020
Fiche Info
... membres de l’ASBL . Dissolution volontaire ou judiciaire ? Pour mémoire, deux voies mènent à la dissolution de l’ASBL : ... de l’assemblée générale extraordinaire qui réunit un quorum spécial de présence (2/3) et de votes (3/4). La ...
23 avril 2025
Fiche Info
... automatiser certaines de ces tâches , libérant ainsi du temps pour se concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire l’action ... l’impact de vos publications. À ce sujet, Humane est un réseau de recherche européen dédié au développement d'une ...
22 mai 2025
Fiche Info
... plus ou moins bien son but social , mais aussi parce qu’un fonctionnement déficient de l’association oblige directement ... largement couvertes par le site de MonASBL.be, en particulier pour tout ce qui touche à la comptabilité , aux contraintes ...
24 février 2016
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... est très polyvalent : l’association propose aussi bien un tour handiski à destination de personnes moins mobiles que de ... développement d’initiatives permettant un accès équitable pour la personne handicapée à diverses activités. ...
10 mai 2022
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... n’est généralement pas obligatoire, elle peut l’être pour pratiquer pleinement certaines activités (notamment ... horizontale (regroupement d’associations exerçant sur un même territoire). Leurs sources de financement Les cotisations ...
19 avril 2022
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... de la situation reste possible, le tribunal peut accorder un délai pour permettre cette régularisation. Sans préjudice des ...
19 octobre 2020
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... juridique implique-t-elle des obligations particulières pour les ASBL ? Dans quelles conditions une faillite peut-elle ... également d’une infraction pénale qui est punie d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 800 ...
18 septembre 2023
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... et d’établir des comptes annuels . La matière est vaste et pour s’y retrouver dans le dédale des cas particuliers, liés ... s’acquitter sans disposer au préalable d’une autorité sur un compte bancaire à ouvrir au nom de l’ASBL. Lire aussi : ...
23 octobre 2023
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... ? Et à partir de quand peut-on effectivement prendre un engagement au nom de l'ASBL ? Ce sont les deux questions sur ... . La première, au contraire de la seconde, n’a pas qualité pour agir en justice ou pour intervenir à une cause. Elle ne ...
19 mai 2015
Fiche Info
Le contrat d’intérimaire : un contrat particulier L’intérimaire est lié par un contrat ... en pratique, la suivante : Un travail limité dans le temps et pour des motifs précis Le point essentiel du recours à un ...
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