anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

L’ occupation d’un intérimaire dans une ASBL : particularités

Dans certaines situations, l’appui d’un travailleur intérimaire est utile. Cette relation de travail présente des particularités : le travailleur n’est pas sous contrat avec celui qui l’occupe, mais avec une personne tierce : la société d’intérim. Celle-ci le met à disposition d’un utilisateur.

Le contrat d’intérimaire : un contrat particulier

L’intérimaire est lié par un contrat avec une société d’interim. Par ce contrat, il s’engage à effectuer, contre rémunération, un travail temporaire autorisé chez un utilisateur.

La relation de travail est, en pratique, la suivante :

Un travail limité dans le temps et pour des motifs précis

Le point essentiel du recours à un travailleur intérimaire est l’exercice d’une fonction de manière limitée dans le temps. Le travail doit être temporaire : surcroît temporaire de travail, exécution d’un travail exceptionnel, remplacement d’un travailleur permanent de l’ASBL ou occupation d’un emploi vacant avant engagement définitif.
Il s’agit de motifs limités par la loi : il n’est donc pas possible de faire appel en permanence à des travailleurs intérimaires.

En outre, des formalités particulières existent en cas de recours à des con

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.