L’ occupation d’un intérimaire dans une ASBL : particularités

Dans certaines situations, l’appui d’un travailleur intérimaire est utile. Cette relation de travail présente des particularités : le travailleur n’est pas sous contrat avec celui qui l’occupe, mais avec une personne tierce : la société d’intérim. Celle-ci le met à disposition d’un utilisateur.

Le contrat d’intérimaire : un contrat particulier

L’intérimaire est lié par un contrat avec une société d’interim. Par ce contrat, il s’engage à effectuer, contre rémunération, un travail temporaire autorisé chez un utilisateur.

La relation de travail est, en pratique, la suivante :

Un travail limité dans le temps et pour des motifs précis

Le point essentiel du recours à un travailleur intérimaire est l’exercice d’une fonction de manière limitée dans le temps. Le travail doit être temporaire : surcroît temporaire de travail, exécution d’un travail exceptionnel, remplacement d’un travailleur permanent de l’ASBL ou occupation d’un emploi vacant avant engagement définitif.
Il s’agit de motifs limités par la loi : il n’est donc pas possible de faire appel en permanence à des travailleurs intérimaires.

En outre, des formalités particulières existent en cas de recours à des con

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.