L’ASBL a l’obligation légale de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels. La matière est vaste et pour s’y retrouver dans le dédale des cas particuliers, liés en partie aux différentes catégories d’ASBL existantes, il importe de maîtriser les bases.
Ce n'est pas parce que vous ne poursuivez pas de but lucratif et que vous n’êtes gestionnaire que d’une toute petite ASBL que vous ne devez pas tenir sa comptabilité. Bien au contraire... Il faut commencer par bien comprendre tous les concepts-clés.
Pour tout savoir sur les obligations comptables, découvrez notre article.
Au-delà de ces notions indispensables, voici les éléments à retenir :
1.
Deux types de comptabilité sont accessibles aux ASBL en fonction de critères d’importance fixées par la loi : la comptabilité en partie double et la comptabilité simplifiée. Au démarrage de votre ASBL, vous devez choisir entre ces deux catégories. Ce choix est ouvert aux plus petites ASBL, mais n’est pas déterminé que par leur taille : il dépendra aussi d’autres facteurs. Découvrez également le modèle comptable des plus grandes ASBL.
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- La comptabilité et les différentes catégories d’ASBL
- La comptabilité simplifiée, les formalités
- Compte, bilan, budget, trésorerie... Comprendre les concepts-clés !
2.
Vous devrez également arrêter le plan comptable qui va régir le détail de vos rubriques ainsi que, dans la mesure où elles sont libres, les règles d’évaluation des composantes de votre patrimoine.
3.
Vous devrez établir le bilan de départ de votre ASBL, ainsi que le budget du premier exercice.
4.
Vous devrez nommer le trésorier qui émettra les ordres de paiement et de recouvrement, autant de tâches dont il ne pourra s’acquitter sans disposer au préalable d’une autorité sur un compte bancaire à ouvrir au nom de l’ASBL.
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Les obligations comptables ne s’arrêtent pas à ces démarches préalables. La gestion quotidienne qui nécessite de bien choisir ses outils comptables, à savoir les logiciels, qui permettront d’enregistrer au quotidien les opérations, de réaliser les paiements et les facturations, s’il y en a, et en fin d’exercice, les opérations de clôture regroupe également des démarches essentielles.
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Dépôt des comptes annuels
Les ASBL doivent tenir une comptabilité complète et régulière de leurs opérations financières. Elles doivent établir des comptes annuels comprenant un bilan comptable, un compte de résultats et une annexe, conformément aux normes comptables.
Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce ou à la Banque Nationale de Belgique, selon qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande association.
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Déclarer les impôts de l’ASBL
L'ASBL reçoit chaque année une déclaration d'impôts pour les personnes morales. Cette déclaration est à renvoyer obligatoirement sous peine d'une amende.
Pour compléter la déclaration d'impôts, étant donné qu'une ASBL ne paie pas d'impôts, il suffit de barrer toutes les pages et que le président signe à la dernière page. Ce n'est que lorsque le patrimoine de l'ASBL dépasse 25.000 € ou qu'elle a un compte à l'étranger qu'il faut le déclarer dans la déclaration d'impôts.
Enfin, n’oubliez pas que les questions liées à la comptabilité sont intimement liées aux questions relevant de la fiscalité. À cet égard, la question de la TVA est centrale. Votre ASBL est-elle soumise à la TVA ? Quels sont les critères d’assujettissement à la TVA ? MonASBL.be répond à toutes vos questions !
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Lina Fiandaca