APE : le gouvernement wallon suspend la réforme

Dans la foulée d’une réforme globale des aides à l’emploi en Région wallonne (entrée en vigueur le 1er juillet dernier), l’ancien gouvernement avait entrepris de... En savoir plus

Trois clés de couleur différente
Ni volontariat ni bénévolat : création d’un nouveau statut intermédiaire

Au total, 1,8 million de Belges exercent des activités de volontariat. Ce statut recouvre toutefois des situations plus diversifiées qu'on peut le penser. Jusqu'à présent, la législation ne faisait pas de distinction juridique entre :

Loupe
Des mandats associatifs non déclarés à l'échelon régional et local

Au-delà, il semblerait qu’au total pas moins de 125 politiques du pays étaient en défaut de déclaration de mandats en 2016

Si le constat reste problématique, il s’agit malgré tout du « chiffre le plus bas depuis 2004 », note le fondateur et... En savoir plus

Caisses de pommes
Subsides : 70 000 € pour améliorer la gouvernance de l’ASBL Terre-en-vue

Les nombreux scandales liés à la mauvaise gestion d’ASBL (Samusocial, Cuisines bruxelloises, etc.) ont mis en lumière les... En savoir plus

L’économie collaborative : quel impact pour les ASBL ?

En 2016, afin de sortir les plateformes d’économie collaborative d’une zone grise en matière de fiscalité, le gouvernement avait mis en place un cadre légal. Ce cadre légal prévoit des particularités en matière de paiement de précompte professionnel dans le cadre d'une ... En savoir plus

Réforme des APE en Wallonie : changement de date et de cap

Le projet de réforme proposé par la ministre wallonne de l’Emploi et de la Formation, Éliane Tillieux, en février dernier prévoyait entre autres :

Le but visé : nouvelle ligne de démarcation entre ASBL et sociétés

Si une première mouture de texte n'est pas attendue avant fin 2017, certains éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut juridique de l'ASBL dans le futur code des sociétés et associations porté par le... En savoir plus

Silhouette d'homme au travail derrière un bureau
Aides à l’emploi à Bruxelles : les détails de la réforme

Présentée comme une véritable révolution par le ministre Didier Gosuin, chargé de l’Emploi à Bruxelles, la réforme des aides à l’emploi, dotée d'un budget de près de 255 millions d'euros, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2017, a été guidée par 3 objectifs-clés... En savoir plus

Premières réponses face aux incertitudes des acteurs du non-marchand

De l’ombre au tableau

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a signifié, jeudi 22 juin, aux syndicats qu’il rompait les négociations pour aboutir à un accord social dans le secteur du non-marchand, alors que ce dossier était en discussion... En savoir plus

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