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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Le but visé : nouvelle ligne de démarcation entre ASBL et sociétés

Si une première mouture de texte n'est pas attendue avant fin 2017, certains éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut juridique de l'ASBL dans le futur code des sociétés et associations porté par le... En savoir plus

Silhouette d'homme au travail derrière un bureau
Aides à l’emploi à Bruxelles : les détails de la réforme

Présentée comme une véritable révolution par le ministre Didier Gosuin, chargé de l’Emploi à Bruxelles, la réforme des aides à l’emploi, dotée d'un budget de près de 255 millions d'euros, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2017, a été guidée par 3 objectifs-clés... En savoir plus

Premières réponses face aux incertitudes des acteurs du non-marchand

De l’ombre au tableau

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a signifié, jeudi 22 juin, aux syndicats qu’il rompait les négociations pour aboutir à un accord social dans le secteur du non-marchand, alors que ce dossier était en discussion... En savoir plus

Les institutions sans but lucratif : un secteur de poids dans l’économie belge

En 2014, les institutions sans but lucratif (ISBL) wallonnes, flamandes et bruxelloises représentaient ensemble 5,4 % du PIB, 12,3 % des emplois disponibles et 58 % des nouveaux emplois créés en Belgique. C’est ce qui ressort de la dernière étude conjointe de l’Observatoire des associations et... En savoir plus

Marteau de la justice
Économie sociale : le décret IES et EI entre en vigueur le 1er juillet

La 6e réforme de l’État a donné lieu au transfert du Fédéral aux Régions des compétences en matière d’économie sociale, ce qui a nécessité d’adapter le cadre normatif.

Ce nouveau décret concrétise :

  • la reconnaissance des entreprises d’insertion fédérales,... En savoir plus
Gestion des ASBL communales : la réforme est lancée à Bruxelles

Alors que les affaires questionnant le manque de transparence et les potentiels conflits d’intérêts au sein d’ASBL communales ou d’intercommunales (on pense notamment aux affaires qui secouent l’Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi), le gouvernement bruxellois a... En savoir plus

Economie sociale se développe à Bruxelles
La Région bruxelloise poursuit la transformation de son économie sociale

Aujourd’hui, Bruxelles peut se vanter d’être dans le peloton de tête des régions européennes qui valorisent l’économie circulaire. Mais la Région veut faire plus : soutenir l’entrepreneuriat social.

Fort est de constater que les entreprises sociales sont des ... En savoir plus

Verre d'eau
Le non marchand voit le verre à moitié vide, le gouvernement, à moitié plein

Pour la ministre de la Santé, Maggie De Block, on a fait beaucoup de progrès. Comme le révèlent les travailleurs au Vif, pour eux, la vision est différente. On n'a rien, explique Christian Masai, représentant du SETCa.... En savoir plus

Jeune femme portant un nez rouge dans une foule
Le non marchand marche à Bruxelles et court toujours après ses accords

Après une réunion avec une délégation du front commun syndical au cabinet du Premier ministre, les militants se rassembleront dans les rues de Bruxelles (place des Barricades) afin de réitérer leurs revendications afin d'obtenir les accords budgétaires, réclamés depuis plusieurs... En savoir plus

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