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Les ASBL ont 6 mois pour déclarer leurs administrateurs
En tant qu’ASBL, vous n’avez plus que 6 mois pour déclarer une série de données sur vos administrateurs et répondre aux exigences du registre UBO. Prévu pour le 30 novembre,... En savoir plus
Défraiement forfaitaire des volontaires : quels sont les montants pour 2018 ?
Le 1er janvier 2018, les montants des plafonds des défraiements forfaitaires ont été indexés. Ils s'élèvent désormais à 34,04 euros par jour (contre 33,36 euros en 2017) et 1 361,23 euros par an (contre 1 334,55 euros en 2016).
Ces... En savoir plus
L’année 2018 sera-t-elle celle de l’économie sociale ?
L’économie belge en général se porte bien, tant en termes de croissance économique que d’emploi ; elle profite en outre... En savoir plus
Réforme du Code des sociétés : vers la fin de la société à finalité sociale
Dès les travaux préparatoires au texte de l'avant-projet de réforme du droit des sociétés, le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, appuyé par le Centre belge du droit des sociétés (CDS), a défendu l'idée selon laquelle la fin de la distinction entre matières civiles et... En savoir plus
Discrimination à l'embauche à Bruxelles : 10 ASBL sur 16 projets récompensés
Les lauréats du second appel à projets Plan de Lutte contre la discrimination sont connus. Sur les 16 projets sélectionnés, 10 ont été conçus par des ASBL.
A travers cet appel à projets, la Région Bruxelles-Capitale souhaite répondre aux objectifs gouvernementaux pour la... En savoir plus
RGPD : des mesures mal anticipées et des incertitudes
Le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), approche à grand pas. Selon une récente enquête de Trend Micro, le numéro un mondial dans le domaine... En savoir plus
L'ASBL dans la réforme : une entreprise à part entière, mais pas une société
La réforme du droit des entreprises et des sociétés, voulue par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V), poursuit deux objectifs :
- une modernisation : outre les décisions d'harmonisation aux directives européennes, la dernière... En savoir plus
ASBLissimo : retour sur une journée de rencontre entre les ASBL et les entreprises
ASBL et entreprises (près de 250 participants au total) étaient au rendez-vous ce jeudi à Namur pour une journée d’échange organisée par ASBLissmo. Au programme : ... En savoir plus
Accords sectoriels : le non-marchand bruxellois attend l'exécutif au tournant
Le secteur non marchand veut ses accords et compte bien faire tout ce qui est en son pouvoir pour les obtenir. Des préavis de grève sont lancés et les actions seront menées de front pour obtenir de la part des autorités de la Région bruxelloise les accords sectoriels. Ce mardi,... En savoir plus
Non-marchand et Fédération Wallonie-Bruxelles s'accordent sur le budget 2017
Le gouvernement a approuvé les 10 mai et 4 octobre 2017 l’octroi de moyens pour la conclusion de l’accord non marchand 2017-2019.
Quelque 5 millions d’euros sont prévus au budget 2017.
L'ensemble des travailleurs des secteurs socio-... En savoir plus