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Les 7 actus qui ont agité les ASBL pendant ces vacances !
Les vacances sont terminées, il est temps de vous remettre à jour sur les actualités du secteur associatif !
- La fin des Aides à l’Emploi APE pour les ASBL
Le futur des Aides à l’Emploi (APE) en Région wallonne était incertain depuis quelques mois vu... En savoir plus
La réforme du Code des sociétés met-elle l’avenir des ASBL en danger ?
Sur l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, le droit sur les ASBL va connaître de grands changements dans les mois et années à venir.
Les grands axes de la réforme
... En savoir plus
Déjà plus de 10.000 signatures pour « Touche pas à mon ASBL »
La Fédération des maison médicales a lancée le 6 mars une pétition en ligne qui fait appel à « la résistance au projet de loi sur l’inclusion des ASBL dans le code des sociétés ». Devant la montée du mouvement contre... En savoir plus
Une pétition pour « sauver » les ASBL
La grogne monte chez les opposants à la nouvelle législation sur les associations ! La pétition « Touche pas mon asbl », qui circule sur le net, appelle à « la résistance au projet de loi... En savoir plus
Quand les ASBL deviennent des entreprises...
Quand les ASBL deviennent des entreprises
Un projet de loi initié par le ministre fédéral Koen Geens vise à réformer le droit des entreprises. Concrètement cela veut dire que :
- le Code de commerce sera... En savoir plus
Réforme du droit des ASBL : une nouvelle définition des associations sur la table
La définition des associations reste un point très sensible de la réforme du droit des ASBL et continue d’inquiéter les spécialistes du secteur associatif.
La dernière définition... En savoir plus
Nouvelle législation sur les ASBL : à vos questions !
Initiée par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, la réforme du Code des sociétés et des ASBL est une petite révolution pour le monde associatif.
Le ministre Koen Geens souhaite voir cette loi être votée avant l'été 2018,... En savoir plus
Réforme du Code des sociétés et des ASBL : où en est-on ?
La réforme du code des sociétés et des ASBL, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, suit son cours.
Pour rappel, un avant-projet de loi a... En savoir plus
Réforme du Code des sociétés : vers la fin de la société à finalité sociale
Dès les travaux préparatoires au texte de l'avant-projet de réforme du droit des sociétés, le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, appuyé par le Centre belge du droit des sociétés (CDS), a défendu l'idée selon laquelle la fin de la distinction entre matières civiles et... En savoir plus