La réforme du droit des entreprises et des sociétés, voulue par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V), poursuit deux objectifs :

• une modernisation : outre les décisions d'harmonisation aux directives européennes, la dernière... En savoir plus

Cette réforme pose d’innombrables questions que nous allons, semaine après semaine, aborder sous tous les angles : 

• Toutes les ASBL vont-elles être concernées ?
• Quelles vont être les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ?
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La réforme des aides à l’emploi de l’ancienne ministre wallonne est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, avec, comme dispositif le contrat d’insertion jeune. Visant à remettre les... En savoir plus

La modernité d’une loi s’en va-t-elle avec l’âge ? Le droit belge regorge de quelques vieilles lois aujourd’hui absurdes. Par exemple, l’article 1408 du Code judiciaire prévoit qu’en cas de dettes, personne ne pourra jamais vous prendre… votre dernière vache, vos douze dernières brebis ni vingt-... En savoir plus

Àprès la Région wallonne, dont la réforme des aides à l’emploi est entrée en vigueur le 1er juillet 2017... En savoir plus

Dans la foulée d’une réforme globale des aides à l’emploi en Région wallonne (entrée en vigueur le 1er juillet dernier), l’ancien gouvernement avait entrepris de... En savoir plus

Le projet de réforme proposé par la ministre wallonne de l’Emploi et de la Formation, Éliane Tillieux, en février dernier prévoyait entre autres :

• le maintien des postes APE qui... En savoir plus

Voici trois semaines que les institutions politiques francophone, wallonne et bruxelloise vivent au ralenti avec des conséquences dommageables pour l’intérêt public en général et les nombreuses politiques concertées qui étaient proches de leur aboutissement et de leur mise en œuvre en... En savoir plus