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Réforme ACS et article 60 : le gouvernement veut toujours réformer
En Région bruxelloise, 250 millions d’euros sont consacrés au dispositif ACS (Agents Contractuels Subventionnés) touchant près de 10.000 personnes. Depuis 2015, plusieurs étapes ont été réalisées pour réformer le secteur.
Une... En savoir plus
Petites ASBL, comptes annuels et BNB : des contradictions légales !
Les articles 3:186 et suivants de l’arrêté royal du 29 avril 2019 contreviennent à l’article 3:47 du CSA, indique l’Unisoc.
L’arrêté royal concerne : l’obligation de dépôt payant des comptes annuels à la BNB pour toutes les ASBL.
... En savoir plus
Registre UBO, engager un salarié : téléchargez nos guides pratiques !
Bien plus que des compilations d'articles de notre site, ces guides sont soigneusement retravaillés et synthétisés par nos experts. En bref, ce sont des outils indispensables qui vous accompagneront pour la rentrée prochaine !
Qu’est-ce qu’un guide pratique ?
Un guide... En savoir plus
Votre ASBL a-t-elle rempli le registre UBO ? Il vous reste moins de 2 mois !
Bien plus que des compilations d'articles de notre site, ces guides sont soigneusement retravaillés et synthétisés par nos experts. En bref, ce sont des outils indispensables qui vous accompagneront pour la rentrée prochaine !
Qu’est-ce qu’un guide pratique ?
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Le député bruxellois Mohamed Ouriaghli (PS) démissionne comme administrateur de l'ex-Gial
Mohamed Ouriaghli (PS) a été inculpé vendredi dernier pour " corruption passive et d'infraction relative à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques" dans le cadre du dossier GIAL, l'organisme en charge du parc informatique de la Ville de Bruxelles qu’il a présidé, rapporte Belga.... En savoir plus
Un conseiller communal N-VA dénonce les nominations dans les ASBL culturelles de la Ville de Bruxelles
Le pacte culturel prévoit que l’opposition soit représentée au conseil d’administration des ASBL culturelles bruxelloises. Or, aucun administrateur NVA n’a été nommé rapporte BX1.
Le Bruxellois va dès lors déposer plainte devant la Commission permanente du Pacte culturel, chargée de... En savoir plus
Un licenciement pour faute grave sans entretien peut être punissable
Ce jugement rendu le 15 juillet concerne un employé en CDI de Brutélé depuis janvier 2005. Selon la Libre de ce mercredi, il est convoqué chez un supérieur le 22 avril 2016 pour un entretien. Il apprend alors qu’il est licencié pour motif grave dont la description lui a été... En savoir plus
9 structures sur 10 ne sont pas inscrites au registre UBO !
"Aujourd'hui, seules 83.000 entreprises sur les 675.000 prévues sont enregistrées", indique le SPF Finances selon le journal l’Echo ce vendredi. Plusieurs facteurs expliquent ce retard :
- un certain nombre de problèmes techniques avec l'outil d'enregistrement début 2019... En savoir plus
Ce que le gouvernement bruxellois prévoit pour les ASBL
Sport
Le Gouvernement développera une offre sportive de proximité avec de petits équipements accessibles gratuitement dans les quartiers et incitera les communes à y organiser des animations afin d’initier un public varié à la pratique d’une discipline sportive. Il travaillera sur l’... En savoir plus
Gouvernement bruxellois : voici le casting !
Si la plupart des noms étaient attendus, celui de la jeune élue socialiste Nawal Ben Hamou, qui deviendra secrétaire d’Etat, entre autres à l’Egalité des Chances et ministre en charge de la Cohésion sociale à la Commission communautaire française, est la surprise de la nuit.