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Moins de 20% d’ASBL inscrites au registre UBO !
À peine 20% des sociétés et ASBL ont rempli le registre UBO. Un chiffre inquiétant, étant donné que la date ultime pour se signaler a été fixée au 30 septembre prochain. Selon le SPF Finances, le problème provient de l’application MyMinFin que peu de personnes sont habituées à utiliser. «... En savoir plus
Registre UBO : 500.000 structures n’ont encore rien déclaré !
Lire aussi : Registre UBO : quels risques pour les administrateurs ?
L'Union européenne oblige tous les États membres à tenir un registre reprenant la liste des dirigeants de chaque entreprise,... En savoir plus
Le gouvernement bruxellois annonce un nouveau revenu de formation
Développement de crèches
Concernant l’accueil des enfants, le gouvernement veut « développer l'offre d'accueil des enfants de 0 à 3 ans, via le financement des travaux d'infrastructures et l'octroi de postes ACS. » Le gouvernement veut également construire davantage de crèches... En savoir plus
Moins de papier, un cadastre : ce que la COCOF prévoit pour les ASBL
Par cet accord, le gouvernement veut « réaffirmer son soutien au secteur et encourager son développement ».
Simplification administrative
Cela passera par « la rédaction et la mise en œuvre d’un décret transversal au Non Marchand qui garantira une ... En savoir plus
Réforme ACS et article 60 : le gouvernement veut toujours réformer
En Région bruxelloise, 250 millions d’euros sont consacrés au dispositif ACS (Agents Contractuels Subventionnés) touchant près de 10.000 personnes. Depuis 2015, plusieurs étapes ont été réalisées pour réformer le secteur.
Une... En savoir plus
Petites ASBL, comptes annuels et BNB : des contradictions légales !
Les articles 3:186 et suivants de l’arrêté royal du 29 avril 2019 contreviennent à l’article 3:47 du CSA, indique l’Unisoc.
L’arrêté royal concerne : l’obligation de dépôt payant des comptes annuels à la BNB pour toutes les ASBL.
... En savoir plus
Registre UBO, engager un salarié : téléchargez nos guides pratiques !
Bien plus que des compilations d'articles de notre site, ces guides sont soigneusement retravaillés et synthétisés par nos experts. En bref, ce sont des outils indispensables qui vous accompagneront pour la rentrée prochaine !
Qu’est-ce qu’un guide pratique ?
Un guide... En savoir plus
Votre ASBL a-t-elle rempli le registre UBO ? Il vous reste moins de 2 mois !
Bien plus que des compilations d'articles de notre site, ces guides sont soigneusement retravaillés et synthétisés par nos experts. En bref, ce sont des outils indispensables qui vous accompagneront pour la rentrée prochaine !
Qu’est-ce qu’un guide pratique ?
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Le député bruxellois Mohamed Ouriaghli (PS) démissionne comme administrateur de l'ex-Gial
Mohamed Ouriaghli (PS) a été inculpé vendredi dernier pour " corruption passive et d'infraction relative à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques" dans le cadre du dossier GIAL, l'organisme en charge du parc informatique de la Ville de Bruxelles qu’il a présidé, rapporte Belga.... En savoir plus
Un conseiller communal N-VA dénonce les nominations dans les ASBL culturelles de la Ville de Bruxelles
Le pacte culturel prévoit que l’opposition soit représentée au conseil d’administration des ASBL culturelles bruxelloises. Or, aucun administrateur NVA n’a été nommé rapporte BX1.
Le Bruxellois va dès lors déposer plainte devant la Commission permanente du Pacte culturel, chargée de... En savoir plus