Pour rappel, les ASBL et fondations déjà existantes bénéficieront d’une période transitoire. L’entrée en vigueur du texte étant prévue dans ce 1er mai, le Code des sociétés et des associations prévoit ceci que... En savoir plus

•  Les Amis de l’institut Emile Gryzon du Ceria
• l’Association des professeurs de pratique professionnelle d’hôtellerie de l’institut Emile Gryzon-Ceria 
• Les Amis de Redouté-Peiffer
• les Amis unis d’Herlin
• le Protectorat en faveur des élèves et anciens... En savoir plus

L'Autorité de protection des données (APD) dispose enfin d'un comité de direction, rapporte l'Echo ce jeudi. L'APD, qui a remplacé l'ancienne Commission de la protection de la vie privée, s'est vu conférer de larges compétences, en particulier le respect des règles européennes en... En savoir plus

Le ministre-président Rudi Vervoort (PS) a proposé un projet de décret et d’ordonnance relatif à la publicité de l’administration. Il prévoit de faciliter, l’accès des citoyens aux documents administratifs et aux informations environnementales, apprend-on dans l'Echo ce mardi. Le gouvernement... En savoir plus

Des grandes fortunes françaises ont donné d’importantes sommes d’argent quelques heures après l’incendie de la cathédrale parisienne. La famille Pinault a promis 100 millions d’euros, le groupe LVMH et la famille Arnault ont pour leur part annoncé un don de 200 millions d’euros.

Un... En savoir plus

« Une flopée de réglementations visent le secteur à profit social » rien qu’en 2018 : voilà ce que remarque Michaël De Gols dans une tribune de la Libre ce mercredi. « À peine une réglementation est-elle entrée en vigueur qu’une autre réglementation est déjà en route », déplore... En savoir plus

Qu’est-ce qu’un guide pratique ?

Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages, ayant pour objectif d'informer de manière simple les ASBL sur une problématique bien spécifique. Inspiré de nos fiches infos, le guide pratique porte bien son nom : il se... En savoir plus

Selon l'Unisoc, le Parlement fédéral a voté une nouvelle loi "vie privée" du 30 juillet 2018 qui contient, en son article 5, une définition de la notion d’autorité publique, notion reprise à l’article 37.1.a) du RGPD.

L’Unisoc s'est penché sur cet article 5... En savoir plus

Transformation d'ASBL, liquidation d'association, affectation de patrimoine et autres problématiques de la nouvelle législation autour des ASBL : vous pourrez à présent retrouver dans le détail les dispositions du Code des sociétés et des associations. Le texte vient en effet d'être publié au... En savoir plus

 « Le Code des sociétés peut faire vivre des avocats », lance d’emblée Michel Davagle, conseiller juridique. « Aujourd’hui toutefois, j’en connais peu qui maîtrisent le droit des ASBL. L’avocat va aussi raisonner juridiquement. Il faut cependant prendre en considération d’autres... En savoir plus