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Payer pour le RGPD ? Attention aux arnaques !
Si vous avez reçu une lettre ou un mail vous proposant d’effectuer un paiement pour une structure qui serait responsable de l’application du RGPD, ne payez pas ! L’Avenir rapporte que l’inspection économique, a reçu des dizaines de signalements ces dernières semaines et met donc en garde les... En savoir plus
Est-il obligatoire d’inscrire son ASBL à la BCE ?
Selon l’article III.16 du Code de droit économique, les informations de chaque personne morale doivent être inscrites dans la BCE. Les associations doivent par conséquent posséder un numéro d’entreprise, et peuvent très bien être assujetties à la TVA.
Cependant, l’entrée... En savoir plus
Votre ASBL peut-elle distribuer des repas aux migrants ?
Légalement, rien n’empêche votre ASBL d’organiser la distribution de repas aux plus démunis. Qu’ils s’agissent de demandeurs d’asile (dont le dossier doit encore être examiné par l’Etat), de réfugiés ou de sans-papier, vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir apporté votre... En savoir plus
Laurent Heyvaert (Ecolo) : « Les ASBL doivent dépenser dans le social, pas dans l’énergie »
« Il faut aider davantage les ASBL, mettre en place des accompagnements pour prendre le Code des sociétés en main. » C’est une mesure qui revient régulièrement dans la bouche des différents partis politiques : la simplification administrative.
« On leur demande de plus en... En savoir plus
Diana Nikolic (MR) : « Les détachements communaux dans les ASBL sont trop nombreux »
Comme beaucoup d’autres partis, elle évoque la complexité administrative. « La charge qui étouffe les ASBL et qui parfois empêche de se concentrer sur l’objet social, comme des animateurs de maisons de jeunes qui font des papiers au lieu de s’occuper de leur public, est une de mes priorités ... En savoir plus
Wallonie : les conventions paritaires ne seront pas signées avant septembre
Il est question d'ajouter une prime forfaitaire d'environ 370€ pour un équivalent temps-plein à la part forfaitaire de la prime de fin d'année et, d'autre part, d'instaurer une prime réservée aux affiliés des organisations syndicales.
Deux éléments restent à trancher
Le montant... En savoir plus
Bruxelles : l’accord non-marchand 2018 validé
Toutes les associations ayant signé une convention de cohésion sociale soit avec une commune bruxelloise, soit avec la Région sont concernées, à condition que la convention ait couvert tout ou partie de l’année 2018, sont concernées : l’accord du non-marchand signé en COCOF en 2018 instaure une... En savoir plus
Formation des gouvernements : à quelle sauce seront mangées les ASBL ?
A l’heure où une nouvelle cartographie politique se dessine à tous les niveaux de pouvoir en Belgique, les associations attendent d’en savoir plus sur leur sort.
Quels seront les ministres en charge des compétences liées aux associations ? Les prochains gouvernements prendront-ils en... En savoir plus
RGPD : 2.000 euros pour avoir utilisé abusivement des adresses mails
L’Autorité belge de protection des données a reçu une plainte concernant l’utilisation par un bourgmestre d’adresses mails obtenues dans le cadre de l’exécution de sa fonction à des fins de campagne électorale, rapporte ce jeudi le Vif. Les plaignants ont communiqué avec le bourgmestre par l’... En savoir plus
La liberté associative est mise à mal par le CSA, selon IEB
« Sur ce texte, les parlementaires n’ont pas procédé à des auditions du monde associatif », indique l’ASBL. « Quelques personnes ont été amenées à produire des contributions écrites qui ne sont malheureusement pas encore disponibles sur le site de la Chambre (…) Il est étonnant... En savoir plus