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Un licenciement pour faute grave sans entretien peut être punissable
Ce jugement rendu le 15 juillet concerne un employé en CDI de Brutélé depuis janvier 2005. Selon la Libre de ce mercredi, il est convoqué chez un supérieur le 22 avril 2016 pour un entretien. Il apprend alors qu’il est licencié pour motif grave dont la description lui a été... En savoir plus
9 structures sur 10 ne sont pas inscrites au registre UBO !
"Aujourd'hui, seules 83.000 entreprises sur les 675.000 prévues sont enregistrées", indique le SPF Finances selon le journal l’Echo ce vendredi. Plusieurs facteurs expliquent ce retard :
- un certain nombre de problèmes techniques avec l'outil d'enregistrement début 2019... En savoir plus
Ce que le gouvernement bruxellois prévoit pour les ASBL
Sport
Le Gouvernement développera une offre sportive de proximité avec de petits équipements accessibles gratuitement dans les quartiers et incitera les communes à y organiser des animations afin d’initier un public varié à la pratique d’une discipline sportive. Il travaillera sur l’... En savoir plus
Gouvernement bruxellois : voici le casting !
Si la plupart des noms étaient attendus, celui de la jeune élue socialiste Nawal Ben Hamou, qui deviendra secrétaire d’Etat, entre autres à l’Egalité des Chances et ministre en charge de la Cohésion sociale à la Commission communautaire française, est la surprise de la nuit.
Les noms... En savoir plus
Registre UBO : du mal avec les catégories 5 & 6 ? On vous explique
Suite à la rencontre entre l’AG Trésorerie et l’Unisoc, cette union a publié une note qui explicite certains points concernant le registre UBO. On y trouve notamment des informations concernant les catégories 5 et 6 du registre UBO.
Pour rappel, les personnes de l’ASBL concernées sont... En savoir plus
Les ASBL sportives face aux enjeux de protection de la vie privée
Johan VANDEN EYNDE du cabinet VDE Legal, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1982, entre autres spécialisé en droit du sport, juge disciplinaire à la commission interfédérale disciplinaire contre le dopage et... En savoir plus
Christophe De Beukelaer (cdH) veut des ASBL dans les organes de promotion de l’emploi
Le député se place comme un "défenseur ardent du monde associatif. Dans bien des domaines, le secteur associatif fait mieux que le secteur public, avec moins de moyens et un lien social plus fort. C'est une façon d'organiser notre société que je veux soutenir", dit-il. "Le secteur... En savoir plus
Une erreur sur votre ASBL à la BCE se retrouvera dans le registre UBO
Pour rappel, les personnes de l’ASBL concernées sont :
- les personnes qui sont membres de l’organe d’administration (anciennement CA) ;
- les personnes qui sont habilitées à les représenter ;
- les personnes chargées de leur... En savoir plus
Fatima Ahallouch (PS) : « Le CSA risque de décourager ceux qui souhaitent s’investir dans les ASBL »
Ses premières préoccupations sont de soutenir la mise en place de la charte associative et de ses principes afin de développer « des relations saines et constructives entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Je souhaite également garantir une meilleure représentativité des ASBL... En savoir plus
L’accès au registre UBO deviendra payant dans quelques mois !
Pour rappel, les données de l’ASBL reprises dans le registre UBO sont consultables par divers profils sous certaines conditions :
- Les autorités compétentes (art. 2, 17° de l’arrêté royal) ;
- Les entités assujetties (art.... En savoir plus