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Les salariés qui ont été contraints d’adopter le chômage temporaire « corona » pendant la période de 2020 devront payer un surplus d’impôts. « Quand le chômage corona est mis en place, nous obtenons qu'il corresponde à 70% du salaire... En savoir plus

Afin d’aider les ASBL gravement touchées par la situation du coronavirus, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures de soutien pour certains secteurs, dont celui de l’évènementiel.
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Pas besoin de le rappeler, les associations ont énormément souffert de cette crise sanitaire. Ainsi, l’ONSS a mis en place des mesures pour aider les ASBL à payer leurs cotisations sociales. Voici une solution parmi d’autres : le plan de paiement à l’amiable.
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La Chambre a approuvé la législation en la matière, ce jeudi 19 novembre. En soutien de cette mesure, l’ONSS a récemment communiqué les informations nécessaires et lancé le service en ligne « Check compensation ONSS ».
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À l’heure de la rentrée, les ASBL doivent être sur tous les fronts : organiser la reprise des activités, garantir la mise en place et le respect des mesures COVID… Dans ce contexte, MonASBL.be a dressé une liste des prochaines échéances afin de ne pas passer à côté des obligations fiscales ou... En savoir plus
En mars dernier, l’ONSS a instauré des mesures d’aide aux ASBL pour payer les cotisations sociales durant la crise sanitaire (comme le report ou le plan à l’amiable). Ces dispositions restent valables mais les ASBL doivent toutefois recouvrer les dettes ONSS non liées à la crise... En savoir plus
Pour la grande majorité des ASBL, après la période des assemblées générales annuelles, synonyme d’approbation des comptes, en mai et juin, vient celle du dépôt des déclarations fiscales.
Cette année, du fait de la crise sanitaire, bon nombre d’AG ont dû être reportées (jusqu’à 10... En savoir plus

L’ensemble des dates et informations reprises dans cet article sont susceptibles d’être modifiées dans les prochaines semaines et mois en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en Belgique.
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Parmi les mesures d’aide prises par les autorités, plusieurs délais spéciaux ont été accordés aux entreprises :

Comme toutes les entreprises, les ASBL sont soumises à l’impôt. Si les sociétés (commerciales) sont systématiquement soumises à l’impôt des sociétés (ISoc), les ASBL sont généralement soumises à l’impôt des personnes morales (IPM). Dans certains cas (non-respect des principes liés au but... En savoir plus