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Financement
Comment les entreprises peuvent aider les ASBL face à la crise ?
Les difficultés liées à la crise sanitaire poussent encore plus les ASBL à se réinventer et à se professionnaliser pour pouvoir continuer leurs missions. Et si des pistes de solutions se trouvaient du côté des entreprises ?
Droit
Dénomination sociale de l'ASBL : une mention obligatoire et unique
Parmi les mentions obligatoires, les statuts doivent préciser la dénomination sociale de l’ASBL. Contrairement à d’autres aspects qui peuvent être communs à bon nombre d’associations, sinon à toutes, cette dénomination doit permettre de les distinguer. Elle a donc un caractère unique… dont il faut s’assurer !
Ressources humaines
La rupture d’un contrat à durée déterminée dans les ASBL
Le contrat de travail à durée déterminée se termine automatiquement à l’échéance prévue. Si toutefois un responsable d’ASBL ou un employé veut mettre fin au contrat de manière anticipée, ils peuvent donner leur préavis durant la première moitié du contrat CDD. ...
Droit
ASBL sportives : quelle alternative au travail associatif ?
La Cour constitutionnelle a annulé la loi sur le travail associatif qui offrait la possibilité de gagner jusqu’à 500€ défiscalisés par mois et dont bénéficiaient largement les ASBL sportives. Dans ce contexte, le volontariat peut-il être une alternative ? Quel est le meilleur statut pour les clubs sportifs ...
Droit
Cotisation des membres : un mécanisme à formaliser dans les statuts de l’ASBL
L’ASBL ne doit pas obligatoirement réclamer une cotisation à ses membres. Qu’elle le fasse ou non, le cadre doit être correctement balisé dans les statuts. Une rédaction trop vague ou trop légère peut créer des difficultés de gestion par la suite. Mieux vaut é...
Droit
Tout savoir sur les nouvelles règles encadrant le travail associatif en 2021
La nouvelle proposition de loi déposée en juillet par la députée Tania de Jonge encadrant le travail associatif a été approuvée par le Parlement après quelques modifications. Voici tout ce qui change pour les ASBL dès janvier 2021 !
Ressources humaines
La rupture du contrat de travail à l’amiable dans les ASBL
De plus en plus de Belges recourent à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord. Pourquoi ce mode de séparation est tant apprécié ? Cette rupture permet-elle de percevoir des indemnités chômage ? Quels sont ses avantages ? MonASBL.be fait le ...