anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Connectez-vous Inscrivez-vous
Fiscalité
Fiche Info
Les obligations TVA des assujettis exemptés
Les assujettis exemptés sont déchargés des principales obligations administratives TVA. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’ils devront remplir de telles obligations.
Ressources humaines
Fiche Info
Contrat de travail : sous format électronique ?
À une époque où la plupart des documents sont conclus par voie électronique, il est également possible de conclure un contrat de travail sous format électronique. Sous quelles conditions ?
Fiscalité
Fiche Info
La notion d’opérations de caractère lucratif
L’ASBL qui se livre à des opérations de caractère lucratif est, en principe, assujettie à l’impôt des sociétés, même si elle ne poursuit aucun but de lucre.
Fiscalité
Fiche Info
Les maisons de repos
Les prestations des maisons de repos, séniories et résidences pour personnes âgées, c’est-à-dire les organismes qui ont pour missions de prendre soin des personnes âgées, sont exemptées TVA mais sous conditions !
Fiscalité
Fiche Info
Les maisons de convalescence
Les prestations de services qu'effectuent les maisons de convalescences peuvent, à certaines conditions, être exemptées de TVA au titre de services d'aide familiale.
Fiscalité
Fiche Info
Les services d'aide familiale
Les services d’aide familiale étroitement liés à l'assistance sociale et à la sécurité sociale sont exonérés de la TVA. Ils doivent cependant être accomplis par des organismes d’aide sociale reconnus par l’autorité compétente.
Fiscalité
Fiche Info
Le transport de malades
L’activité de transport de malades et de blessés par des moyens de transport spécialement équipés à ces fins est exemptée de la TVA.
Fiscalité
Fiche Info
La cafétéria
L'exemption TVA relative au secteur des soins de santé est également applicable à l'exploitation d'une cafétéria par un hôpital. Plusieurs conditions doivent néanmoins être remplies.
En voir plus

Abonnez-vous à monasbl.be

S'abonner

Abonnez-vous a monasbl.be

S'abonner