DROIT 18 avril 2019

3 guides sur le Code des sociétés à télécharger !

Déchiffrez facilement le Code des sociétés et des associations grâce à nos guides pratiques destinés aux responsables d’ASBL. Bien plus que des compilations d'articles de notre site, ces guides sont soigneusement retravaillés et synthétisés par nos experts. En bref, ce sont des outils indispensables qui vous accompagneront dans cette transition législative !

Trois guides seront publiés sur la réforme : un sur la création des ASBL et son fonctionnement quotidien, un second sur le financement, et un autre sur l’insolvabilité et la liquidation d’ASBL.

 

Qu’est-ce qu’un guide pratique ?

Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages, ayant pour objectif d'informer de manière simple les ASBL sur une problématique bien spécifique. Inspiré de nos fiches infos, le guide pratique porte bien son nom : il se veut au plus… pratico-pratique !. L’accent est donc mis à la fois sur la vulgarisation, la pédagogie et l’illustration. Le propos porte moins sur ce que font les ASBL que sur la manière dont elles le font (le « comment » plutôt que le « quoi »).

Pourquoi un guide pratique?

Depuis son lancement en 2015, Monasbl s’est imposée comme la référence en Belgique francophone dans l’accompagnement du secteur associatif. Destinée à apporter une réponse globale, pratique et actualisée à toutes les questions que peuvent se poser les responsables d’ASBL à chaque étape de la vie de leur association, que ce soit sur le plan juridique, financier, fiscal et comptable, administratif, de la gestion des ressources humaines ou du marketing, notre plateforme repose sur trois axes fondateurs : l’exhaustivité, la dimension concrète et la complémentarité des contenus.

Les premiers guides consacrés au Code des sociétés

Les premiers guides pratiques proposés par Monasbl.be porteront sur le nouveau Code des sociétés et des associations. D’ici quelques semaines, les trois volets seront disponibles :

  • un premier dédié à la création d’ASBL et son fonctionnement quotidien
  • un deuxième consacré au financement d’une association
  • le dernier à l’insolvabilité et la liquidation de l’ASBL

 

Guide pratique 1 - Créer et gérer mon ASBL après la réforme

La réforme du droit des ASBL fait entrer dans la gestion associative une série de principes et de règles jusqu’alors réservés aux sociétés. Ce premier guide vous donne toutes les clés pratiques pour créer et gérer votre association conformément à vos nouvelles obligations légales

Guide pratique 2 - Se financer, se restructurer et se transformer après la réforme

Si elle reste « sans but lucratif » dans ses missions et modes de redistribution, l’association réformée s’ouvre à de nouvelles sources de financement potentielles, notamment à travers des activités commerciales illimitées, qui l’exposent toutefois sur le plan légal, fiscal et par rapport aux subsides dont elle bénéficie. Elle doit également intégrer de nouvelles règles en matière de restructuration et de transformation.

Guide pratique 3 - Gérer la fin d’activité de l’ASBL après la réforme

Votre ASBL peut être confrontée à des difficultés financières, qui jusqu’à présent conduisaient inévitablement à sa dissolution et sa liquidation. Avec la réforme, elle pourra bénéficier, comme une société, des mécanismes de bouée de sauvetage avant une éventuelle faillite. Méfiance tout de même : en tant qu’administrateur, votre responsabilité pourrait alors être engagée. Dans les cas où la dissolution et la liquidation seraient la seule option, elle sera désormais encadrée par des règles juridiques précises.

A quel prix sont vendus les guides pratiques?

Le coût d'un guide pratique est de 35€ HTVA

Les abonnés Monasbl.be bénéficient d'une réduction de 60% soit 14€ HTVA - Abonnez-vous à Monasbl.be.

Les cotisants du Guide Social bénéficient quant à eux d'une réduction de 30% soit 24.50€ HTVA - Devenez cotisant du Guide Social

Précommander le guide pratique

Vous pouvez précommander le guide pratique 1

Vous pouvez précommander le guide pratique 2

Vous pouvez précommander le guide pratique 3

Les guides pratiques sont actuellement en production. Le premier volet sera disponible très bientôt. Vous recevrez un lien pour le télécharger. Les autres volets seront disponibles dans le courant du mois d'avril.

Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez envoyer un mail à contact@monasbl.be.