DROIT 18 mai 2020

Coup d’envoi de la phase 2 et les dernières aides pour les ASBL

Nouvelle étape de déconfinement en Belgique ce lundi 18 mai ! Quelles sont les activités qui peuvent reprendre et sous quelles conditions ? Quelles sont les dernières mesures de soutien prises par les différents gouvernements la semaine passée ? MonASBL.be fait le point !

Semaine 9. La priorité pour les ASBL aujourd’hui : « Gérer le déconfinement avec les procédures et le matériel nécessaire. Ce qui est beaucoup plus complexe que le confinement », nous confiait vendredi Dominique Van de Sype, secrétaire général de l’UNIPSO. En effet, ce lundi 18 mai marque une étape importante dans le processus de déconfinement avec une reprise plus générale des activités. Toutefois, certains secteurs restent dans l’attente d’un calendrier de reprise comme notamment une partie de la culture et des associations organisant les stages d’été.

Comme chaque semaine, MonASBL.be fait le point sur les mesures de déconfinement et les dernières aides accordées aux ASBL !

Déconfinement : qui est concerné par la phase 2 ?

Ce mercredi 13 mai, le Conseil national de sécurité s’est réuni et a pris la décision, sur base du rapport des experts du GEES, d’enclencher la phase 2 du plan de déconfinement à partir de ce lundi 18 mai. Quelles sont les activités concernées ?

L’enseignement 

Reprise progressive des cours pour certains élèves dans l’enseignement primaire et secondaire et ceci, dans des conditions strictes d’organisation. A noter que les maternelles restent fermées à ce stade et que l’enseignement supérieur a quant à lui déjà organisé sa fin d’année académique avec les autorités communautaires.

La culture

Les musées et les infrastructures d’intérêt culturel - à savoir les demeures et monuments historiques, les châteaux et citadelles - peuvent ouvrir à nouveau leurs portes, mais à la condition d’instaurer un système de billetterie en ligne ou par téléphone et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter les effets de foule à l’intérieur de leur établissement.

Les bibliothèques restent ouvertes aux mêmes conditions actuelles.

Lire aussi : « Il faut réinventer nos métiers culturels »

Les métiers de contact

Les métiers de contact peuvent rouvrir, sous certaines conditions comme :

  • la prise de rendez-vous ;
  • le port du masque ou d’une protection couvrant le nez et la bouche pour le client et le personnel ;
  • et le respect des distances de sécurité entre les clients.

Par ailleurs, les marchés peuvent être à nouveau organisés avec l’accord des autorités locales en sachant qu’ils doivent compter un maximum de 50 échoppes, qu’un plan de circulation devra être instauré et que les distances de sécurité devront toujours être d’application. Le port d’un masque ou d’une protection couvrant le nez et la bouche est obligatoire pour les commerçants et leur personnel et fortement conseillé pour les clients.

Le sport et les loisirs

Les infrastructures d’intérêt naturel comme les parcs animaliers peuvent également rouvrir à condition qu’ils instaurent une billetterie en ligne ou par téléphone pour limiter l’accès au public, un plan de circulation et que les cafétérias et restaurants restent fermés au même titre que les attractions et les plaines de jeux.

Les entraînements sportifs réguliers et les leçons en extérieur et en club peuvent reprendre à condition qu’ils se pratiquent en respectant les distances de sécurité et en présence d’un entraîneur. Les groupes ne peuvent pas dépasser les 20 personnes et les clubs sportifs ne peuvent rouvrir qu’à condition que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité des personnes.

Toute manifestation à caractère culturel, sportif, touristique et récréatif reste interdite jusqu'au 30 juin.

Prochaine étape : le 8 juin

Le plan précis relatif au déconfinement progressif du domaine culturel et sportif sera communiqué dès qu’il aura fait l’objet d’un accord avec le GEES. La reprise graduelle des activités touristiques et de la réouverture des restaurants, des terrasses et des cafés sera précisée.

La question des stages d’été et des camps de mouvements de jeunesse cet été devra être discutée ainsi que l’organisation de manifestations et d’événements de taille diverse.

Mesures et aides pour les ASBL : ce qui a changé

Chômage temporaire

La procédure simplifiée prolongée jusqu’au 30 juin

Fixée initialement jusqu'au 31 mai 2020, la procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour force majeure est désormais prolongée jusqu'au 30 juin 2020, annonce l'ONEM sur son site internet. Cette période est (encore) susceptible d'être prolongée.

Lire : Voici comment prolonger la période de chômage temporaire de ses travailleurs

COVID-19 : maladie professionnelle

La semaine dernière, me comité de gestion de l’agence fédérale des risques professionnels (Fedris) a décidé que le COVID-19 sera reconnu comme maladie professionnelle, annonce La Libre. Si c'était déjà le cas pour certaines catégories dans le secteur de la santé, désormais cela devrait être élargi à tous les travailleurs des secteurs essentiels ou utiles. 

Culture

8,4 millions d’euros pour la Culture à Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a décidé d’accorder une prime sectorielle régionale unique de 2.000 € pour toutes les organisations culturelles et créatives touchées par la crise causée par le coronavirus. Elle sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi via un formulaire en ligne disponible prochainement.

Lire : Des mesures pour le secteur culturel à Bruxelles

Les normes sanitaires pour la réouverture des musées en Fédération Wallonie-Bruxelles

Ce protocole a été communiqué ce mercredi à l’ensemble des acteurs concernés. Il s’agit d’une feuille de route à respecter, tout en restant attentifs aux futures décisions du CNS.

  • L’institution limitera le nombre de personnes à 1 visiteur / 15m². L’institution devra déterminer le temps moyen de visite pour définir des tranches horaires de visite et mettre en place une jauge horaire.
  • L’institution doit mettre en place un système de réservation (en ligne, par téléphone et/ou par mail) et ce, afin de réguler les flux et de pouvoir attribuer un créneau horaire à chaque visiteur.
  • Un fléchage unidirectionnel sera mis en place afin que les visiteurs ne puissent se croiser. Dans la mesure du possible, des flux séparés d’entrées et de sorties seront mis en place.
  • Tant que les mesures qui concernent les regroupements de personnes sont en vigueur, aucune visite de groupe, libre ou guidée, ne sera autorisée.

Certains accès doivent être fermés ou limités aux publics : espaces horeca fermés ; les vestiaires fermés, sauf si les règles de distanciation peuvent être respectées ; l’accès aux toilettes régulé.

Dans la mesure du possible, l’institution fournira des écrans de protection en plexiglas afin de les disposer à l’accueil. Dans le cas contraire, des masques devront être mis à disposition du personnel d’accueil.

Plus d’informations sur le site de la ministre Bénédicte Linard.

Dotation régionale pour la COCOF : répartition pour la Culture

Le Collège de la Commission communautaire française a obtenu une nouvelle augmentation de la dotation régionale à hauteur de 6,4 millions d’euros en vue de couvrir différentes mesures de soutien aux divers secteurs de la COCOF en lien avec la crise du COVID-19. Ces mesures sont complémentaires aux mesures exceptionnelles du 26 mars et du 24 avril 2020.

Voici la répartition pour la culture :

  • Élargissement du fonds de compensation pour le secteur culturel permettant une augmentation des aides exceptionnelles prévues début mars pour pallier les pertes de recettes dans le secteur culturel et favoriser la survie des opérateurs bruxellois francophones, afin qu’ils puissent continuer à animer le dynamisme culturel, la diversité du paysage et l’accès de tou.te.s à la Culture (1.000.000 euros).

Les mesures en détails sur le site du ministre-président Rudi Vervoort.

Santé

Aide exceptionnelle de 7.8 millions d’euros pour les hôpitaux universitaires entérinée

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a entériné en seconde lecture le soutien de 7.831.250 euros aux quatre hôpitaux universitaires en Fédération Wallonie-Bruxelles (Cliniques universitaires SaintLuc, Hôpital Erasme, CHU de Liège, CHU Mont-Godinne).

Handicap

Dotation régionale pour la COCOF : répartition pour le secteur du handicap

  • Couverture des frais supplémentaires des centres d’hébergement ayant adapté leur organisation (via une indemnisation complémentaire du personnel) et qui connaissent une augmentation de leurs charges (1.960.000 euros) ;
  • Renforcement des centres d’hébergement de répit/d’urgence Intermaide afin de leur permettre d’augmenter leur capacité d’accueil pendant les prochains mois ainsi que les frais de personnel (2 ETP) nécessaire (62.000 euros) ;
  • Renforcement des services d’accompagnement via une augmentation des effectifs (10 ETP) sur les 6 mois afin de pouvoir octroyer des soins et des services d’accompagnement à domicile (300.000 euros).

Les mesures en détails sur le site du ministre-président Rudi Vervoort.

Milieux d’accueil

8 nouvelles mesures pour soutenir les milieux d’accueil et les familles

  1. L’ONE confirme qu’à partir du 18 mai, le principe général est l’application des contrats d’accueil existants et assure les milieux d’accueil subventionnés du maintien des subventions selon les mécanismes de justification habituels, même en cas de chute de l’activité.
  2. L’ONE invite les milieux d’accueil, qui ne l’auraient pas déjà fait, à prendre contact avec les parents qui ont un contrat d’accueil et ceux pour lesquels une entrée en milieu d’accueil est prévue afin de préparer le retour de l’enfant, d’adapter l’accueil si besoin, de revoir le montant de la participation financière, d’informer l’ONE de ces démarches.
  3. Il est prévu pour la période du 18 mai au 31 août d’adapter, pour tous les milieux d’accueil, les causes de justification des absences et de réduire la charge financière pour les parents dans trois types de situations :  la dégradation de la situation financière des parents depuis le 14 mars ; la prise en compte des cas de personnes à risque face au Covid-19 ; la prise en compte des contraintes d’organisation pour les familles.
  4. L’ONE intervient pour que les parents qui sont dans une de ces situations ne doivent pas payer la totalité de la PFP normalement due.
  5. Sur la base de l’analyse de la cellule de veille, l’ONE interviendra en soutien aux milieux d’accueil en difficulté si un milieu d’accueil de la petite enfance ne peut accueillir tous les enfants pour des raisons sanitaires ou est tenu de ou si en raison des effets financiers de la crise, il ne peut poursuivre son activité.
  6. Un soutien est prévu aux parents qui se retrouvent sans place à la suite d’une fermeture sanitaire ou parce que leur enfant devait rentrer à l’école, afin de leur permettre de maintenir leur enfant dans une structure d’accueil.
  7. Un accompagnement des milieux d’accueil sera assuré, avec l’appui des coordinations territoriales et thématiques subventionnées par l’ONE, pour progressivement adapter les pratiques d’accueil, notamment en matière de temps partiel, et offrir des opportunités d’accueil à des enfants qui n’ont pas la chance de fréquenter une collectivité.
  8. La poursuite de la mise en œuvre de la réforme de l’accueil de la petite enfance est prévue dès maintenant avec comme objectif de soutenir la reprise de l’activité normale des structures d’accueil. Les concertations prévues avec le secteur de la petite enfance concernant les adaptations nécessaires de la réforme sont, dans ce cadre, maintenues.

Ces dispositions seront spécifiées par l’ONE dans une communication détaillée qui sera envoyée à l’ensemble des milieux d’accueil.

Lire plus d’informations sur le site de la ministre Bénédicte Linard.

Titres et services

Le salaire des 40.000 travailleurs des titres-services garanti à 100% jusqu’à la reprise des activités

Le gouvernement de Wallonie vient de décider de garantir à 100% le salaire des 40.000 travailleuses des titres-services, et ce, même si elles n’ont encore repris leurs activités que partiellement ou pas du tout. Un budget additionnel de 8,6 millions d’euros a été dégagé à cet égard (en plus des 41 millions d’euros dédicacés chaque mois au secteur).

Plus d’informations sur le site de la ministre Christie Morreale.

Formation et insertion professionnelle

Dotation régionale pour la COCOF : répartition pour la formation

Intervention dans l’adaptation des formations sachant que le déconfinement entrainera la possibilité de reprise des activités de formations dispensées par les opérateurs spécialisés. Cette intervention doit permettre les aménagements nécessaires à la reprise des cours pour les stagiaires (175.000 euros).

Les mesures en détails sur le site du ministre-président Rudi Vervoort.

Soutien scolaire

Dotation régionale pour la COCOF : répartition contre la fracture numérique

Financement du reconditionnement et de la distribution d’ordinateurs portables ou de tablettes, ainsi que l’accompagnement à leur utilisation afin de rencontrer l’urgence d’équipement informatique pour les publics les plus fragilisés, par l’intermédiaire des associations de soutien scolaire.

Les mesures en détails sur le site du ministre-président Rudi Vervoort.