Mettre les ASBL sur le même pied que les sociétés : voilà le but du Code des sociétés et des associations, qui s’ancre dans une réforme des ASBL dont les premiers effets remontent au 1er mai 2018. Depuis cette date, les associations ont accès aux procédures de faillite et d’insolvabilité. Depuis le 1er novembre 2018, le tribunal de l’entreprise est devenu compétent pour les litiges entre les ASBL.
Le CSA bouleverse le quotidien du Non-Marchand en diminuant le nombre de membres fondateurs minimum d’une ASBL à deux. Les associations pourront exercer tous types d’activités, y compris commerciales, atténuant la frontière avec les sociétés. Les catégories fiscales sont elles aussi chamboulées : on parle maintenant de grande ASBL, de petite ASBL et de micro-ASBL.. Pour les ASBL existantes, le CSA s’appliquera à partir du 1er janvier 2020.
Pour vous aider à rendre votre ASBL conforme à cette loi, ASBLissimo organisera le 12 décembre une journée où experts et juristes vous donneront des conseils personnalisés spécialement pour votre association.
Inscriptions obligatoires via ce lien
Au programme
- 9h: Accueil des participants
CONFERENCES
- 9h30: "Le CSA dans tous ses états: quelles modifications concrètes pour mon ASBL ?" par Jérôme Henri, avocat
- 10h30: "Comment garder le contrôle de mon ASBL? Avec quelles responsabilités ?" par Denis Dufour, avocat
- 11h30: "Quel futur pour mes activités commerciales ? " par Aurélien Bortolotti, avocat
NETWORKING
- 12h30 - 13h30: lunch (compris dans le prix)
ATELIERS
- 13h30 - 15h30: "Tant qu’à modifier ses statuts... et si on en profitait pour y ajouter une pincée de magie créative ?"
Lors des ateliers, des groupes de 20 personnes seront constitués en fonction de la taille de votre ASBL. En table ronde, avocats et experts répondront à toutes vos questions et verront avec vous comment dynamiser votre ASBL suite au CSA.
Avec Denis Dufour, Aurélien Bortolotti, Alan Keepen, Marc Thoulen et Deg&Partners/Art-Consult.
- Fin de la journée prévue vers 15h30 - 16h.
Adresse
BNP Paribas Fortis, Rue de la Chancellerie 1
1000 Bruxelles
Prix
25 euros par personne
Inscriptions
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Avec le soutien de la Commission communautaire française
