DROIT 28 mai 2020

Tester le personnel et les résidents de l’ASBL : ce qui est prévu

La Belgique a réalisé 467.242 tests COVID-19 depuis le début de la crise. Les travailleurs et/ou les bénéficiaires de votre ASBL peuvent-ils (ou doivent-ils) être testés ?

Depuis le début de la pandémie, et encore plus depuis que la Belgique est en déconfinement, la question des tests est centrale. Les critères de testing ont évolué en fonction des besoins et de la capacité de tests disponibles, qui sont ensuite répartis entre les régions et entités fédérées. Mais concrètement de quels tests parle-t-on ? Et, surtout, qui parmi votre personnel, vos résidents… pourra être testé ?

Tout d’abord, selon l’Agence fédérale des médicaments et produits de santé, il existe différents types de tests utilisés pour le COVID-19 :

  • Test d'acide nucléique (par exemple le PCR) : il s’agit principalement de prélèvement dans le nez et la gorge. Ce test permet de détecter la présence du virus dans l'échantillon prélevé.
  • Test antigène : il s’agit principalement de prélèvement dans le nez et la gorge. Ce test permet également de détecter la présence du virus.
  • Test anticorps (sérologiques) : prélèvement de sang. Ce test permet de détecter les anticorps contre le virus dans l'échantillon prélevé.

Lorsqu’on parle de dépistage (notamment dans les maisons de repos, par exemple), on parle de test PCR.

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Qui peut ou doit être testé au sein de l’ASBL ?

Des procédures ont été élaborées avec les autorités compétentes en matière de prévention, de soins de santé, de contrôle des maladies infectieuses et de gestion de risque/crise (RAG/RMG). Un document, publié le 20 mai dernier sur le site de Sciensano, Institut de santé publique belge, revient sur les définitions de cas, les indications de demande d’un test et la déclaration obligatoire de cas COVID-19.

Ainsi, une personne est considérée comme un cas possible de COVID-19 si elle présente :

  • au moins un des symptômes majeurs suivants d’apparition aiguë, sans autre cause évidente : toux ; dyspnée ; douleur thoracique ; anosmie ou dysgeusie ;
  • ou au moins deux des symptômes mineurs suivants, sans autre cause évidente : fièvre ; douleurs musculaires ; fatigue ; rhinite ; maux de gorge ; maux de tête ; anorexie ; diarrhée aqueuse ; confusion aiguë ; chute soudaine ;
  • ou une aggravation de symptômes respiratoires chroniques (BPCO, asthme, toux chronique...), sans autre cause évidente.

Une personne qui présente des symptômes

« La stratégie de testing est la même pour tout le monde, nous confirme Vinciane Charlier, Porte-parole du SPF Santé. Si une personne a des symptômes, on l’isole, on téléphone au médecin traitant qui fera un test lui-même ou l’enverra vers un centre de tri pour être testée. Le patient est isolé le temps du résultat et il lui est demandé de noter tous les contacts proches qu’il a eu récemment. Si le test est positif, les contacts du patient sont appelés. »

Toute personne qui répond à la définition d’un cas possible de COVID-19 (c’est-à-dire présentant des symptômes comme énumérés ci-dessus) devra être testée par PCR. Et plus particulièrement :

  • le personnel soignant (personnes qui portent des soins et/ou de l’aide) ;
  • les résidents et personnel d’une collectivité résidentielle (ex. : maisons de repos, maison de vie pour personnes handicapées, centre d’accueil pour jeunes, prisons, …).

Dès qu’il y a deux cas possibles dans la même structure, la stratégie de testing sera adaptée selon la situation locale par les services de prévention et de contrôle des maladies infectieuses des entités fédérées.

Certaines personnes qui ont eu un contact à haut risque

Les personnes ayant eu un contact à haut risque avec un cas de COVID-19 et qui sont eux-mêmes en contact professionnel avec des personnes à risque de développer une forme sévère de la maladie devront être testées par PCR.

Nouveau résident dans une collectivité résidentielle

Si la capacité de testing le permet, tout nouveau résident qui entre pour la première fois dans une collectivité résidentielle (ex. : maisons de repos, maison de vie pour personnes handicapées, centre d’accueil pour jeunes, prisons, …) devra être testé par PCR. Si le résultat du test s’avère négatif, il pourra être répété une fois selon le besoin clinique, car un résultat négatif pourrait également signifier que la personne est infectée mais encore en période d’incubation.

En ce qui concerne les structures résidentielles de l’Aide à la jeunesse, du côté du cabinet de la ministre Valérie Glatigny on précise : « Cela concerne tout jeune qui intègrerait pour la première fois une institution, et donc un groupe qui a été confiné depuis le début de la crise, mais aussi un jeune qui devrait réintégrer son institution après une fugue ou un long séjour en famille ».

Toute personne hospitalisée

Toujours si la capacité de testing le permet, toute personne nécessitant une hospitalisation, y compris hospitalisation de jour (première fois), devra être testée selon les critères définis par chaque institution prenant en compte la réalité locale et la spécificité des activités de soins. Si le résultat du test s’avère négatif, il pourra être répété une fois selon le besoin clinique, car un résultat négatif pourrait également signifier que la personne est infectée mais encore en période d’incubation.

Les patients hospitalisés répondant à la définition de cas possible et ayant un scanner thoracique suggestif de COVID-19 mais une PCR négative pourront également être testés par sérologie.

C’est le cas également pour les patients ambulants ou hospitalisés qui présentent un tableau clinique suggestif et prolongée pour COVID-19 mais ayant obtenu un résultat négatif par test PCR ou qui n’ont pas pu être testés dans les 7 jours suivant le début des symptômes.

Tests sérologiques pour le personnel de soins et travaillant dans les collectivités

Des tests sérologiques pourront être prévus pour examiner le statut sérologique auprès du personnel de soins et du personnel travaillant dans les hôpitaux/services ou collectivités avec haut risque d‘exposition au COVID-19 (service COVID ou maisons de repos) dans le cadre du management local du risque.

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Quelles structures ?

Les maisons de repos testées à 100%

À Bruxelles et en Wallonie, le dépistage systématique dans les maisons de repos est terminé depuis le 4 mai. Depuis cette date, des tests sont disponibles pour répondre à des épidémies. Dès qu’une personne symptomatique est identifiée, la maison de repos contacte la cellule outbreak/testing qui définit la stratégie de contrôle dont le dépistage est un des éléments.

Structures pour personnes en situation de handicap et de santé mentale

À Bruxelles, l’objectif est de tester tous les résidents et tous les membres du personnel des centres accueillant des personnes handicapées. Chacun de ces centres est/sera contacté par Iriscare afin de s'assurer que le dispositif de prélèvement envisagé par le centre est adéquat et suffisant. Si le centre n’a pas de médecin pour coordonner le testing, un contact sera pris avec la FAMGB (Fédération des Associations des Médecins Généralistes de Bruxelles) afin d’en trouver un.

En Wallonie, le testing a été organisé dans les centres d’hébergement et d’accueil pour adultes et pour enfants en situation de handicap, les Centres de réadaptation fonctionnelle (CRF) et les Centres de Revalidation fonctionnelle de type résidentiel, les Structures d’hébergement non agréées (SHNA) ou encore les Services agréés et financés par une Autorité étrangère (SAFAE), etc. Le dépistage a démarré le 6 mai dernier par les institutions les plus touchées par le COVID-19 (une quinzaine environ) pour terminer par les structures qui ne sont a priori pas impactées par le virus.

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Centres d'hébergement pour les sans-abris

Du côté d'Iriscare, on nous confirme également que « les centres d'hébergement pour les sans-abris ont bénéficiés de campagne de dépistage».

Prochaines étapes

Du côté wallon, « entre les 2 et le 8 juin, il est prévu que les testings soient effectués au sein des Maisons de Soins Psychiatriques (MSP) et des Initiatives d’Habitations Protégées », nous précise Matthieu Henroteaux, Chargé des relations avec la presse au sein de l’AVIQ.

En ce qui concerne l’Action sociale, « dans les prochaines semaines il y aura une campagne de dépistage dans les abris de nuit, les maisons d’accueil et les maisons de vie communautaires, qui sont des structures d’hébergement agréés et reconnues par l’autorité régionale », nous affirme à son tour Kristel Karler, conseillère au sein du cabinet de la ministre wallonne Christie Morreale.

Quant aux autres structures, notamment les services ambulatoires, nous n’avons reçu encore aucune information à ce stade.

Qui réalise les tests ?

En accord avec les institutions, c’est un médecin désigné « coordinateur » ou référent qui réalise et coordonne ces tests au sein de chaque centre / institution. Celui-ci peut évidemment être épaulé par une équipe mise en place par la direction. Par ailleurs, les services externes de prévention et de protection au travail peuvent aussi être mobilisés pour dépister le personnel.

Faut-il tester systématiquement ?

La porte-parole du SPF Santé Vinciane Charlier affirme qu’aucune stratégie de testing systématique n’est prévue au niveau fédéral. Et d’insister : « Il ne faut pas oublier que le testing a ses limites : on peut être testé négatif le matin puis contracter le virus l’après-midi. Donc le testing systématique n’est pas forcément utiles ».

Sur son site internet, le SPF Emploi abonde dans le même sens : « Tester systématiquement les travailleurs pour voir s’ils sont contaminés au COVID-19 ou immunisés contre ce virus n’a qu’une très faible valeur et est généralement interdit. C’est seulement pour des groupes spécifiques de travailleurs que le médecin du travail peut le faire dans le cadre de la surveillance de santé. ».

Et de continuer : « La règle générale veut qu’aucun test médical ni aucun examen médical ne peut être effectué en vue d’obtenir des informations médicales sur l’état de santé d’un travailleur, sauf pour évaluer l’aptitude au travail d’un travailleur pour les caractéristiques spécifiques de son poste de travail (article 3, §1er de la Loi du 28/01/2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail). Seul le médecin du travail peut demander ou réaliser de tels examens et il communiquera sa décision à l’employeur via un formulaire d’évaluation de santé (article 3, §3). Ce formulaire ne peut comprendre aucun diagnostic ni aucune référence à un diagnostic et donc pas les résultats d’un test. Toute déclaration d’inaptitude doit être motivée par écrit par le conseiller en prévention-médecin du travail et doit être envoyée par ce dernier à un médecin désigné par le travailleur. »

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Tests sérologiques

Quant à l’accès aux tests sérologiques, Sciensano souhaite les limiter aux cas suivants :

  • pour diagnostiquer un patient qui n’a pas pu bénéficier d’un test PCR quand les symptômes ont commencé ;
  • aux collectivités comme les maisons de repos auprès des personnes qui ont eu des symptômes mais dont le résultat du PCR est devenu négatif ;
  • pour mesurer l’immunité collective.

Après des critiques de la part de l’Association belge des Syndicats médicaux (ABSyM), reprochant l’impossibilité pour les employeurs de faire tester leurs employés s’ils le souhaitaient, le cabinet de la ministre fédérale de la Santé Maggie De Block a assuré à la RTBF que les tests sérologiques seront accessibles à tous, mais pas remboursés pour les patients hors des groupes cibles prévus par Sciensano. Un prix plafond des tests a d'ailleurs déjà été fixé à 9,60 €. Un arrêté royal de mise en application devra encore être publié.

Les tests remboursés 

Les tests réalisés au sein des différentes structures en Wallonie et à Bruxelles (maisons de repos, centres pour personnes handicapées…) sont pris en charge par l’INAMI.

De plus, l’INAMI rembourse (intégralement ou en partie) une série de tests (PCR et sérologiques) selon certaines conditions que vous pouvez retrouver sur le site internet de l’institut.