RESSOURCES HUMAINES 5 Février 2020

APE : une ASBL peut-elle réengager quelqu'un après l'avoir licencié ?

La question a été posée par Manu Douette (MR) à la commission ce mardi : certaines ASBL ont déjà licencié leur agent avant de recevoir la prolongation de leur poste APE. Que faire dans ce cas ?

Une question à laquelle Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, a répondu que "les employeurs qui auraient licencié leur travailleur APE par crainte du non-renouvellement des décisions APE les concernant peuvent tout à fait réengager ces travailleurs sur la base de leur décision renouvelée."

Elle détaille la procédure : "Pour respecter le prescrit légal du dispositif APE, il est juste nécessaire que les travailleurs licenciés se soient réinscrits comme demandeurs d'emploi au FOREm et qu'ils soient toujours inoccupés au moment de leur réengagement. Si la réglementation interdit en principe d'engager en APE un travailleur avec lequel l'employeur était lié par un contrat de travail à durée indéterminée, dans les 12 mois qui précèdent, cette interdiction ne s'applique pas, lorsque le travailleur était déjà engagé dans le cadre du dispositif APE. Il est, dès lors, inutile de prévoir une gestio

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