L'intégralité du chômage temporaire dû à l’épidémie de coronavirus ou au conflit en Ukraine peut être considéré jusqu'au 30.06.2022 inclus comme du chômage temporaire pour force majeure corona.
Il peut s'agir :
- d'une suspension complète de l'exécution du contrat de travail (par exemple, en raison d’une quarantaine obligatoire d’un travailleur qui n’est pas malade ou à cause d’une pénurie totale de matières premières à la suite d’un embargo commercial imposé) ;
- ou d'une suspension partielle de l'exécution du contrat de travail (par exemple, en raison de la perte d’une partie du marché des ventes ou de la restriction de la production due aux prix élevés de l’énergie). Dans ce cas, le travailleur peut encore travailler certains jours par semaine.
Quelles formalités l’employeur doit-il remplir ?
- L'employeur doit seulement introduire une DRS scénario 5. La DRS scénario 5