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RESSOURCES HUMAINES 10 avril 2020

Coronavirus : le revenu de remplacement étendu

Le Ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme a préparé un arrêté de pouvoirs spéciaux visant à octroyer un revenu de remplacement partiel à certains indépendants à titre complémentaire et aux pensionnés qui exercent une activité en tant qu’indépendant.

Les citoyens visés par cette mesure ceux dont les revenus imposables d’indépendant sont supérieurs à 6.996,93 euros, jusqu’ici non couverts. Cet arrêté sera proposé d’ici la fin de la semaine au Conseil des ministres. Afin d’anticiper son entrée en vigueur, Denis Ducarme a d’ores et déjà pris une circulaire demandant aux caisses d’assurances sociales de préenregistrer les demandes de manière à ce que les versements aient lieu le plus rapidement possible dès la publication des textes au Moniteur belge. Cette réforme aura un effet rétroactif au 1er mars.

Rétroactes

Le 19 mars, la Chambre a adopté la proposition de loi de Denis Ducarme réformant le droit passerelle. Celui-ci prévoit que les indépendants à titre principal dont soit l’activité est interrompue ou limitée en application des mesures sanitaires indispensables arrêtées par le Conseil National de sécurité pour lutter contre l

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