Qui est concerné ?
Sont visés par ce projet de loi les volontaires qui :
- s’engagent auprès d’ASBL actives dans les secteurs socio-culturel, de la jeunesse et du sport, ou encore, de l’action sociale et des soins ;
- perçoivent un défraiement.
Qu’est-ce qui change ?
Pour rappel, en 2015 les ministres fédéraux des Affaires Sociales, Maggie De Block, et de l’Emploi, Kris Peeters, ont demandé au Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) d’établir une liste de points à améliorer dans la loi relative aux droits des volontaires qui existe depuis 2005. Le texte voté ce jeudi découle de cette évaluation. Voici ce qu’il prévoit :
- Le terme « indemnités » est remplacé par « défraiement », permettant ainsi d’insister sur le caractère gratuit de l’engagement volontaire.
- La fin de la limite du défraiement pour les volontaires dont l’activité est le transport régulier de personnes