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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
9 novembre 2021
Fiche Info
Un membre d’ASBL se fait insulter : peut-il porter plainte ?
... lieux publics ; Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ... à son honneur. Le Code pénal ne prévoit que des sanctions pour les injures par des faits, des écrits, des images ou des ...
25 mars 2020
Actualité
Coronavirus : "C’est une grande inquiétude pour la poursuite de notre...
... Gaëlle Derede, secrétaire de l’ASBL Théâtre du Copion. " Pour les trois prochaines semaines, on va devoir essuyer des ... ateliers quotidiennement avec nos travailleurs. " On est dans un grand questionnement, une grande inquiétude par rapport à la ...
27 février 2019
Actualité
Une procédure de conflit d’intérêts voit le jour pour les ASBL !
... n’ayant pas encore été voté (le vote était prévu pour le 21 février mais a été reporté), ces informations sont donc à mettre au conditionnel. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? Selon le Code des sociétés et des ...
27 février 2019
Actualité
Nouveau plafond pour les fautes légères des administrateurs des petites ASBL
... ce mardi. Le député Michel de Lamotte (cdH) a introduit un amendement sur le plafond des responsabilités pour les administrateurs des petites ASBL. " Il y a dans les ...
26 mars 2020
Fiche Info
Lors d'un vote à distance, un administrateur ne répond pas : que faire ?
... sociétés et des associations ne prévoie rien sur le sujet, un administrateur de votre ASBL peut prendre une décision à ... consent" , explique Marc Thoulen. Avant d'ajouter : " Même pour une décision prise par téléphone, il est toujours mieux de ...
1 mars 2019
Actualité
Dernière ligne droite pour le Code des sociétés et des ASBL
... passer en séance plénière avant la fin de l’année 2018 pour une entrée en vigueur le 1er mai 2019 pour les nouvelles ... initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, prévoit un Code unique pour les sociétés et les associations qui ...
7 février 2022
Fiche Info
L’Unisoc dresse un bilan sur le CSA, deux ans après l’entrée en vigueur
... Cette crainte ne s’est pas confirmée. Les réformes ont bien un impact, par exemple avec les changements des statuts, mais ce ... parlent de cette loi comme d’une morte-vivante » . Pour en savoir plus sur l’impact que le CSA a sur les ...
11 janvier 2019
Actualité
RGPD : votre ASBL doit-elle être prête pour le 25 mai ?
Une ASBL doit-elle être réellement conforme au RGPD pour ce 25 mai 2018 ? D’un point de vue purement légal, il ne fait aucun doute que oui. ...
25 novembre 2021
Activité
Maîtriser le fonctionnement de votre ASBL
... procès-verbaux, publications, seront abordés en une journée pour aller au bout des choses. Programme : Les réunions du ... : Nommer, révoquer, exclure, acter la démission d’un membre de l’assemblée générale ou d’un administrateur ...
11 janvier 2021
Activité