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Il y a 1214 résultats pour votre recherche.
22 juin 2020
Actualité
Déconfinement, aides aux ASBL : les infos à retenir cette semaine
... des conditions de travail et de l’offre à la population. Un préavis, déposé deux semaines plus tôt, couvre les actions ... gouvernements. Déconfinement Les structures résidentielles pour jeunes en situation de handicap déconfinées en Wallonie Le ...
5 avril 2022
Fiche Info
Commandez nos Guides Pratiques sur la réforme des ASBL
Pourquoi un guide pratique ? Un guide pratique est un document de plusieurs dizaines de pages qui a pour objectif d'informer de manière simple et pratico-pratique ...
4 juin 2020
Actualité
Activités sportives, culturelles, Horeca… : ce qui attend les ASBL
... affirme la Première ministre Sophie Wilmès dans un communiqué publié sur son site internet . Et de continuer : ... que des protocoles – c’est-à-dire les règles spécifiques pour un secteur – n’ont pas encore pu être définis ». Le ...
10 juin 2019
Fiche Info
Après la dissolution, une nouvelle ASBL prend le relais...
... sur ce texte en cliquant sur ce lien. Peut-on établir un lien juridique (et fiscal) entre l'ancienne et la nouvelle ... d'une ASBL en difficulté décident de sa dissolution pour en recréer une autre et ainsi remettre les compteurs à ...
12 décembre 2017
Actualité
Réforme : le régime de faillite bientôt élargi aux ASBL ?
... Jusqu’à présent, selon la législation en vigueur, seuls un commerçant ou une société peuvent être déclarés en ... dans ce cas-là, ils peuvent en être personnellement tenus pour responsables. Les créanciers peuvent dès lors tenter de se ...
24 juillet 2019
Actualité
RGPD : 2.000 euros pour avoir utilisé abusivement des adresses mails
... des données a reçu une plainte concernant l’utilisation par un bourgmestre d’adresses mails obtenues dans le cadre de ... les données personnelles ne peuvent être obtenues que pour des « finalités déterminées, explicites et légitimes » ...
29 septembre 2021
Fiche Info
Votre ASBL collecte des données ? Voici les informations à fournir
... donc. Quelles sont les informations à communiquer ? Pour être conforme, la déclaration de confidentialité des ASBL ... légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, ces intérêts légitimes poursuivis par le responsable ...
8 juin 2021
Actualité
AG des ASBL : pas de report autorisé en 2021
... royal de pouvoirs spéciaux n° 4 concernant l’AG). Pour changer la législation en vigueur, il est donc désormais obligatoire de passer par un processus parlementaire classique, ce qui est ...
17 août 2022
Actualité
À Bruxelles, Transparencia dénonce l’absence de contrôle des ASBL communales
... C’est ce qu’affirme Transparencia, une ASBL qui lutte pour plus de transparence de la part des instances publiques, dans un article publié par Moustique . Lire aussi : Le Samusocial ...
16 janvier 2019
Actualité