L'après-dissolution

Vous cherchez quelque chose de précis ?

Après la dissolution, une nouvelle ASBL prend le relais...

Crayon posé sur un carnet de notes ouvert à une page blanche

Afin de préserver l'activité et l'emploi, une nouvelle entité (toujours sous la forme d'une ASBL) est créée sur les ruines de la structure dissoute. Cette démarche permet-elle pour autant de faire table rase du passé ?

Peut-on établir un lien juridique (et fiscal) entre l'ancienne et la nouvelle structure, en particulier en ce qui concerne le passif ?

Il n'y a aucun lien juridique entre l'ASBL dissoute et celle créée. La nouvelle entité juridique est totalement indépendante de l’ancienne et ne devra pas assumer ses dettes.

Y a-t-il un risque que les créanciers de l'ASBL dissoute (ONSS et autres) se retournent contre la nouvelle ASBL (et ses administrateurs) ?

En droit, il n’existe aucune possibilité de recours des créanciers de l’ASBL mise en liquidation envers la nouvelle ASBL, ses membres et administrateurs.

Du point de vue légal, un ou plusieurs administrateurs de l'ancienne ASBL auraient-ils pu être impliqués au sein de la nouvelle entité (CA) ?

Ce n'est pas le cas ici, puisque la Province de Luxembourg, à travers la nouvelle entité, a voulu rompre avec le passé, mais en théorie il n'y aurait pas de difficulté à ce que d'anciens adm

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