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Il y a 1775 résultats pour votre recherche.
4 novembre 2021
Fiche Info
CSA : des règles s’imposent aux ASBL qui n’ont pas les statuts à jour
... avant laquelle toutes les ASBL devront modifier leurs statuts pour les adapter au Code des sociétés et des associations (CSA). ... les conditions notamment financières auxquelles le mandat d'un membre de l'organe d'administration est octroyé et exercé, de ...
24 octobre 2022
Fiche Info
Membre d’une ASBL communale ou provinciale : les conditions de fin de mandat
Le principe de base est le suivant : tout membre d'un conseil communal/provincial exerçant, à ce titre un mandat ... prévue par les statuts de l’ASBL qui s’applique pour la démission du membre et la nomination de son remplaçant, ...
4 juillet 2022
Fiche Info
Accord non-marchand bruxellois : 500 ASBL pourraient bénéficier de tarifs...
... professionnelle, de l’Aide aux personnes porteuses d’un handicap, etc.). « Cela concernera potentiellement 500 ... à la fois à l’octroi d’un abonnement nominatif pour l’ensemble du personnel d’une même association , à une ...
19 novembre 2018
Fiche Info
Les fondations: quels rôles jouent-elles à l'égard des ASBL?
... ruling (pdf) Une fondation d'utilité privée ou publique... Pour quoi faire (pdf) Votre fondation... Vos neurones... ... Les fondations: quels rôles jouent-elles à l'égard des ASBL? ...
5 avril 2023
Fiche Info
Mise à jour des statuts de votre ASBL : les membres et les administrateurs
... . Il est bien entendu tout à fait envisageable de prévoir un nombre minimum de membres plus important par une disposition ... le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts » . Concrètement, il est ...
10 juin 2019
Fiche Info
Votre ASBL doit fermer ? Voici dans quels cas et comment bénéficier du FFE
... du FFE (sous certaines conditions et dans certaines limites) ? Pour qu'il y ait fermeture, il faut : une cessation définitive de ... une fermeture. Il doit s'agir d'une entreprise ayant un siège d'exploitation sur le territoire belge ou dans l'espace ...
28 janvier 2022
Fiche Info
Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : en quoi ça concerne...
Fin 2018, la Belgique a mis en place un registre centralisé des bénéficiaires effectifs, plus connu ... capitaux vont être récoltés de manière licite ou illicite pour financer des activités terroristes. « Selon le Fonds ...
14 octobre 2024
Fiche Info
Détournement de fonds au sein d’une ASBL : de la loi aux cas concrets
... Faucons rouges ? L'association est en effet secouée par un détournement présumé de plusieurs millions d’euros... Ce ... Les faits : L’homme a utilisé la carte bancaire de l’ASBL pour dépenser plus de 28.000€ auprès d’une société IT. ...
29 septembre 2021
Fiche Info
Je gère une petite ou une micro-ASBL : est-elle concernée par le RGPD ?
... sont concernées ! Il n’est pas possible de développer un mode d’emploi universel qui s’applique à tous car la mise ... publics, etc.). Déterminer la finalité et le fondement légal pour chaque traitement, les durées de conservation, les mesures ...
10 mars 2025
Fiche Info