Depuis son annonce en mars, le texte provoque des levées de boucliers. Jeudi 21 décembre, la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL était encore en discussion à la Chambre. La veille... En savoir plus

Alors que le projet de loi sur la réforme de la taxe sur le patrimoine continue son parcours législatif – mi-octobre,... En savoir plus

Où en est la réforme de la taxe sur le patrimoine annoncée en mars par le gouvernement fédéral ? Ce dossier très attendu à la rentrée (et controversé) continue son parcours législatif.

Dès la rentrée, le projet de réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL (appelée aussi taxe annuelle « compensatoire des droits de succession ») devrait revenir sur la table.

Pour rappel,... En savoir plus

Les principaux éléments de la résolution portent sur

• un dépôt électronique gratuit généralisé des comptes annuels et des actes de modification des ASBL, AISBL... En savoir plus

La taxe des ASBL, aussi appelée taxe sur le patrimoine, sera bientôt réformée. C’est ce qui a été décidé par le gouvernement fédéral lors des discussions budgétaires jeudi... En savoir plus

« Moins de temps perdu dans l'administratif et les formalités, une fiscalité plus favorable aux dons et une meilleure réglementation et plus moderne pour les récoltes de fonds ». C’est en résumé ce que réclament neuf associations, fédérations et coupoles réunies autour de la campagne de... En savoir plus