Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Nouveau plafond pour les fautes légères des administrateurs des petites ASBL
Le Code des sociétés a été discuté en commission ce mardi. Le député Michel de Lamotte (cdH) a introduit un amendement sur le plafond des responsabilités pour les administrateurs des petites ASBL. "Il y a dans les petites associations des administrateurs qui sont parfois non... En savoir plus
Le ministre Jeholet promet de maintenir les moyens des PTP dans l'enseignement
"Il n'a jamais été question de faire des économies sur le dos de la Fédération Wallonie-Bruxelles", indique le ministre Pierre-Yves Jeholet. Le dossier de la réforme APE a été secoué par la sortie du ministre-président de la Communauté française Rudy Demotte (PS). Celui-ci compte en... En savoir plus
Réforme APE : les ASBL "mal étiquetées" peuvent demander à changer jusqu'au 15 mars
La réforme APE a été discutée en commission au Parlement wallon ce mardi le 26 février. Le ministre Pierre-Yves Jeholet y a annoncé un délai pour demander à modifier les compétences des ASBL auprès de la DGO6. "Les politiques fonctionnelles forment un système cohérent", indique-t-il. "... En savoir plus
Une procédure de conflit d’intérêts voit le jour pour les ASBL !
C’est l’une des grandes nouveautés prévues par la réforme du Code des sociétés et des associations ! A l’heure de la bonne gouvernance, une toute nouvelle... En savoir plus
La réforme étend les responsabilités des dirigeants d’ASBL
Les réformes qui mènent aujourd’hui au grand lifting du droit des associations ont (ou auront) des impacts directs sur les gérants et administrateurs des ASBL.
Monasbl.be fait le point sur ce qui a changé (ou changera) pour vous !
Que prévoit le Code des sociétés et des... En savoir plus
Code des sociétés : les ASBL devront modifier leurs statuts
Le projet de loi instaurant le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit une série de changements concernant... En savoir plus
Voter la réforme du Code des sociétés serait "revenir au 19e siècle"
Les ASBL sont des structures dans une situation hybride. Ce sont des acteurs du privé mais qui, par les missions qui sont les leurs, gardent les yeux vers la sphère publique et défendent des intérêts sociétaux. Or, la réforme du Code des sociétés va poser un gros problème : les associations... En savoir plus
Dossier spécial Réforme APE : « Ce sont surtout les petites ASBL qui vont souffrir »
A entendre les ASBL signataires de la lettre ouverte, les associations sont passager d’un train lancé à toute vitesse nommé « Réforme APE ». La locomotive fonce à toute allure vers un horizon brumeux qui ne laisse présager rien de bon le secteur non-marchand.
Pour Vianney Favier,... En savoir plus
Registre UBO : l’UNISOC vulgarise les obligations des ASBL
Les ASBL auront pour obligation de recueillir et conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs dans ce registre. Les administrateurs devront transmettre à ce registre, dans le mois et par voie électronique, les données sur les bénéficiaires... En savoir plus
Le Code des sociétés et des ASBL approuvé par la Chambre
La réforme du Code des sociétés et des ASBL a été approuvée ce jeudi 28 février à la Chambre ! Le Conseil d’Etat a rendu un dernier avis sur cette réforme... En savoir plus