Notre newsletter
Tenez-vous au courant des dernières informations de MonASBL.be
Les ASBL dotées de subsides APE sont comme « de petits oiseaux dans un nid »
Président d’une ASBL et partisan d’une version plus forte de la réforme APE : deux casquettes a priori contradictoires dans le Non-marchand. Philippe Destatte, dirigeant de l’Institut Destree, fait cependant partie de ces personnes.
Tout d’abord, la philosophie des aides APE est dépassée... En savoir plus
Le Code offre « des règles plus faciles à interpréter pour les ASBL »
« Le Code des sociétés élimine toute ambiguïté sur une série de sujets », indique Luc Germonpré, avocat chez Lydian. Pour lui et d’autres de ses comparses, le Code des réformes des sociétés génère des dispositions utiles pour les ASBL.
« Ainsi avant, l’association ne pouvait... En savoir plus
Fisc, activité commerciale, impôt des sociétés : trois avocats donnent leurs conseils
« Tenir un centre culturel, c’est faire une activité commerciale. Gérer un centre sportif, c’est faire une activité commerciale aussi. » Les exemples de cette situation sont légion dans l’esprit de Michel Davagle, conseiller juridique spécialisé dans le Non-Marchand. « Faire de l’... En savoir plus
Le Code des sociétés « incite » les sociétés à aider les ASBL
A l’initiative de Michel de Lamotte (cdH), un amendement au Code des sociétés met en place la possibilité pour une société d’avoir des buts multiples, en plus du but de distribution de dividendes. Le député y voit dès lors un incitant financier à soutenir les ASBL. « Les sociétés peuvent... En savoir plus
"L’ASBL risque de devoir apporter la preuve qu’elle ne fait pas d’activité commerciale"
C'est une extravagance qui ne cesse de surprendre les acteurs du Non-Marchand. Le Code des sociétés et des associations "fonde dans un même texte une confusion entre deux choses distinctes : les sociétés et les ASBL", explique Nicole Crama. "Ce Code a un impact sur une série d’... En savoir plus
Pétition "Touche pas à mon ASBL" : un an après, le flou persiste face au Code des sociétés
"Il faut des avocats pour comprendre où on met les pieds." Un an presque jour pour jour après le lancement de la pétition "Touche pas à mon ASBL" par la Fédération des maisons médicales, Olivier Mariage, médecin et membre du bureau stratégique de celui-ci, déplore la destruction... En savoir plus
A la Chambre, de nombreux députés craignent pour l'avenir des ASBL
A commencer par le député Olivier Henry (PS), dont le groupe s'est opposé au texte. "L'avis du Conseil d’Etat est cinglant : le Code des sociétés est considéré comme inabouti", regrette-il. "Ce texte rassemble dans une même loi les dispositions... En savoir plus
Une "sorte de loi de 1921 bis" pour les ASBL, annonce le cdH
Ce mardi 26 février en commission, le député Michel de Lamotte a déposé un amendement pour codifier les articles du Code des sociétés qui touchent en particulier les ASBL, les AISBL et les fondations. Son amendement n'a pas été validé car le ministre Koen Geens a proposé de "l'injecter" dans son... En savoir plus
Le coefficient de 4,32%, patate chaude du dossier APE
« C’est comme si vous étiez déconnecté du réel. » La députée Olga Zrihen (PS) ne mâche pas ses mots concernant le coefficient d’indexation de 2020 pour les points APE ce mardi, alors que la réforme des aides à l'emploi était discutée en commission. « Le non-marchand est un secteur... En savoir plus