DROIT 6 avril 2021

Covid : les dernières mesures et aides pour les ASBL

Contrôle du télétravail renforcé, chômage corona prolongé... MonASBL.be fait le point sur les dernières mesures et aides en vigueur pour les ASBL.

Avril ne sera pas le mois des assouplissements comme on a pu l’espérer. Les mesures sanitaires annoncées fin mars seront en vigueur au moins jusqu’au 25 avril (rassemblement limité à 4 personnes ; le télétravail obligatoire ; les manifestations statiques sont limitées à 50 personnes ; le secteur culturel reste à l’arrêt ; etc.).

Le SPF Santé Publique a regroupé sur une même page internet tous les protocoles Covid par secteur. Quant aux aides et mesures pour les ASBL, MonASBL.be propose un récapitulatif de ce qui est en vigueur.

Les mesures fédérales

Obligation de déclarer le personnel qui n’est pas en télétravail

Le gouvernement fédéral a confirmé le maintien du télétravail obligatoire pour les personnels des ASBL, sauf si la nature de la fonction ou la continuité de la gestion de l’association l‘empêchent.

Afin de renforcer le contrôle de cette mesure, tout employeur sera tenu de communiquer, chaque mois et à dater du mois d’avril, un nombre limité de données à l’ONSS :

  • le nombre de travailleurs en service la 1re journée de travail du mois
  • le nombre de travailleurs en service la 1re journée de travail du mois, qui n’exercent pas de fonction exécutable en télétravail

Attention : la situation au premier jour de travail du mois d'avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021 sur le portail de la sécurité sociale.

Prolongation du chômage corona

Les entreprises et ASBL pourront continuer à utiliser le chômage temporaire souple « corona » sans conditions, jusqu’au 30 juin prochain. Il peut prendre la forme d’une suspension totale du contrat de travail ou simplement d’une suspension partielle. 

Lire aussi : 1.000 à 1.500 euros d’impôts en plus à payer pour les bénéficiaires du chômage corona

Les mesures en Wallonie

Une aide financière pour les ASBL sportives

Les ministres wallons Jean-Luc Crucke et Christophe Collignon souhaitent mettre en place cette mesure d’une façon simple et équitable. La Région promet une enveloppe de 22 millions d’euros afin de favoriser la relance du secteur d’activité sportif et assurer pérennité de celui-ci.

Les mesures en Région bruxelloise

La prime « Tetra » pour les ASBL culturelles, touristiques et sportives

Mi-mars, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé une aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid, dont les ASBL culturelles, touristiques et sportives pourront bénéficier. Cette prime appelée « Tetra » octroie une aide allant de 6 250 euros jusqu’à 45 000 euros afin de participer à la reconversion des secteurs en crises.

Les mesures en Fédération Wallonie-Bruxelles

Culture : Aides directes aux opérateurs culturels bénéficiant de subsides structurels ou ponctuels

Les opérateurs souhaitant introduire une demande de soutien sont invités à remplir le formulaire SUBside en ligne avant le 21 avril 2021. Ce formulaire unique permet à l’opérateur de définir le type de soutien auquel il souhaite et peut accéder.

Jeunesse : Fond d'urgence pour les centres de rencontres et d'hébergement

Les centres de rencontres et d'hébergement agréés par le décret du 20 Juillet 2000 peuvent bénéficier d’une indemnisation forfaitaire pour couvrir tout ou une partie des préjudices subis pendant 3 périodes consécutives.

  • Période 2 - du 1er janvier au 28 février 2021 : introduire le dossier en ligne entre le 1er avril et le 15 avril.
  • Période 3 - du 1er mars au 30 avril 2021 : introduire le dossier en ligne entre le 15 mai et 31 mai.
  • Période 4 - du 1er mai au 30 juin 2021 : introduire le dossier en ligne entre le 15 juillet et 31 juillet.

Dérogation aux conditions de subventionnement pour des subventions déjà octroyées

La dérogation aux conditions de subventionnement pour des subventions déjà octroyées consiste à octroyer le solde de la subvention même si, en tant que bénéficiaire, l’ASBL ne remplit pas les conditions de subventionnement en conséquence directe des mesures prises par le Conseil national de sécurité à partir du 10 mars 2020.

Les bénéficiaires de subventions qui viennent à échéance avant la fin de l’année 2021 peuvent dès à présent introduire leur demande de liquidation.

Sport : six millions d’euros pour les fédérations et les clubs

Un montant de 6 millions d’euros est versé aux 63 fédérations et associations sportives en Fédération Wallonie-Bruxelles, en fonction de critères liés à l’impact du COVID sur les activités ainsi que sur des éléments sportifs quantitatifs et qualitatifs.

En savoir plus sur le site de l’Adeps.