RESSOURCES HUMAINES 9 avril 2020

Covid-19 : le point sur les mesures à prendre par l’employeur

Votre ASBL exerce-t-elle une activité essentielle ? Quelles mesures de sécurité prendre ? Que faire si votre ASBL est en difficulté en cette période, pouvez-vous demander un crédit à la banque ? Voici la réponse à toutes les questions qui nous sont parvenues de la part des employeurs.  

Comment savoir si mon activité est essentielle ?

Pour lutter contre le coronavirus, la Belgique a mis en place un arrêté ministériel indiquant quelles sont les activités jugées essentielles lors de cette crise sanitaire. Toutes les ASBL qui ne rentrent pas dans cette liste doivent obligatoirement mettre en place du télétravail à domicile, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. 

Pour les fonctions auxquelles le télétravail ne peut s'appliquer, les ASBL doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur. 

Les activités non essentielles dans l'impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer. 

Parmi la liste des activités essentielles, on trouve : 

  • Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de prévention de santé ;
  • Les services de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables dont les victimes de violences, de violences sexuelles et intrafamiliales ;
  • Les services d'asile et migration, en ce compris l'accueil et la détention dans le cadre des retours forcés ;
  • Les services de nettoyage dans les entreprises des secteurs cruciaux et dans les services essentiels, ainsi qu'à la collecte des déchets auprès des entreprises et à la collecte des déchets ménagers et/ou des déchets non ménagers auprès de tous les producteurs.

La liste complète des services est disponible ici.

Mon employé peut-il demander une consultation spontanée chez le médecin du travail ?

Oui, les travailleurs qui restent au travail pendant cette période de mesures de restriction doivent pouvoir s'adresser au médecin du travail pour une consultation spontanée, s'ils en font la demande. Cette requête ne peut pas être refusée.

A noter : quand le médecin du travail est d’avis qu’un travailleur qui n'est pas malade doit quand même être écarté du lieu de travail, ce travailleur peut être mis en chômage temporaire pour force majeure.

Nous avons une activité dite « essentielle ». Quelles sont les règles exactes d’hygiène à prévoir dans nos locaux ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) attire l’attention sur un certain nombre de mesures de prévention qu’il vaut mieux prendre sur les lieux de travail afin d’y contrer au maximum la propagation du coronavirus.

Lire aussi : Toutes les ASBL ne seront pas fournies en masques

Il s’agit notamment des mesures suivantes :

  • veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
  • veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles ;
  • veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
  • informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ;
  • prévoir du travail à domicile ;
  • prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus

Vous trouverez également sur ces liens une checklist des éléments à respecter en matière d’hygiène, ainsi que des affiches et conseils.

Puis-je envoyer un travailleur présentant des symptômes de maladie chez le médecin du travail pour examiner s'il est infecté par le Covid-19 ?

Il faut savoir que le médecin du travail n'a pas pour mission spécifique de dépister les travailleurs malades présentant des symptômes ressemblant à une « grippe » pour les mettre en congé de maladie ou pour les orienter vers le secteur curatif. Et en tant qu'employeur, vous ne pouvez pas tester vos collaborateurs.

Ainsi, si un employé présente des symptômes (toux, fièvre, essoufflement…), vous pouvez lui demander de rentrer chez lui et lui recommander de contacter son médecin traitant. 

En tant qu'employeur, puis-je encore demander une évaluation de santé préalable ou un examen de reprise du travail pour mes travailleurs qui y sont soumis ?

Oui, ces examens doivent être effectués par les médecins du travail lorsqu'ils sont demandés par l'employeur. Les examens préalables à la reprise du travail, demandés par les travailleurs, doivent également être effectués par le médecin du travail.

Lire aussi : Un employé de l’ASBL est positif au Covid-19 : que faire ?

J’aimerais prendre à l'égard d'un travailleur des mesures individuelles susceptibles de modifier ses conditions de travail. Comment en discuter avec mon collaborateur ?

Cet entretien peut avoir lieu par téléphone, sauf lorsque le système utilisé ne permet pas au travailleur de se faire assister par une personne de son choix. Dans un tel cas de figure, le travailleur communique ses remarques par écrit à l'employeur.

Mes collaborateurs peuvent-ils demander de reporter des jours de congé planifiés, mais inutilisés pour cause de coronavirus ?

Vos employés qui veulent reporter leurs congés à cause de la crise actuelle doivent le faire en accord avec vous. Notez que vous ne pouvez pas imposer des dates de congés. Le déplacement ou l’annulation doit toujours se faire d’un commun accord. 

Lire aussi : Pâques : l’impact du confinement sur les congés payés

Mon activité est totalement interrompue. Puis-je demander le chômage temporaire pour mes employés, même en tant qu’ASBL ?

La réponse est bien évidemment oui. Le fédéral a par ailleurs annoncé la mise en place d'une procédure unique et simplifiée pour le chômage temporaire lié au coronavirus. Désormais on ne fait plus la distinction entre chômage pour raisons économiques ou pour force majeure. Le chômage temporaire est bien évidemment possible pour les travailleurs qui ne sont plus occupés. Retrouvez les conditions pour qu'un travailleur puisse avoir accès au chômage temporaire. 

Lire aussi : Chômage temporaire lié au coronavirus : suivez le guide

Comment contrôler les tâches effectuées en télétravail par mon personnel ?

Si vos employés doivent réaliser leur travail dans un temps limité, étant donné que de nombreux salariés doivent conjuguer télétravail et enfant, une certaine souplesse s'impose. La communication reste le meilleur outil de contrôle. Installez un climat de confiance et restez ouvert, la situation est difficile pour tout le monde.

Quels outils dois-je obligatoirement fournir à mes collaborateurs quand ils sont en télétravail ?

En théorie, vous devez fournir à vos travailleurs les outils nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Dans la pratique, deux situations se présentent : 

  • vous prêtez un portable, un GSM ou encore une connexion internet. Ce sont des avantages de toute nature pour lesquels vos travailleurs seront taxés seulement s’ils peuvent utiliser ces équipements à des fins privées. Cet avantage forfaitaire est fixé de la façon suivante : 180 euros/an pour un portable et ses périphériques, 60 euros/an pour internet selon Securex ;
  • votre employé utilise son propre équipement : il peut alors être dédommagé. Si votre contribution de l’employeur n’excède pas 20 euros/mois pour l’usage du PC et 20 euros/mois pour internet, ce défraiement est non taxable. Au-delà, il faudra démontrer que cette somme couvre des frais réels.

Lire aussi : Coronavirus : les outils incontournables pour travailler à distance.

Faut-il compenser les charges encourues par mes collaborateurs comme le chauffage et l’électricité ?

Vous n’être pas tenus de fournir une compensation pour ces charges. L’ONSS indique toutefois qu’un employé qui télétravaille souvent bénéficie d’une contribution complémentaire de 122 euros par mois ou 10% du salaire brut. Des sommes exonérées de cotisations sociales. Les employeurs ne sont toutefois pas tenus d’accorder ces compensations.

Que se passe-t-il en cas d’accident lors du télétravail ? 

Si vos employés sont victimes d’un accident dans le cadre du télétravail, votre assurance « accidents du travail » intervient et prévoit notamment : 

  • un revenu de remplacement correspondant à 90% du salaire journalier pour les périodes d’incapacités consécutives à un accident. 
  • Les frais médicaux reliés au télétravail sont remboursés sur la base des taux fixés par l’Inami.

Lire aussi : Covid-19 : faites le point sur vos assurances

Suis-je obligé d’organiser mon assemblée générale à distance ?

Un nouvel arrêté visant à assouplir les règles concernant la tenue des assemblées générales des ASBL en période de confinement sera bientôt publié. Le ministre de la Justice Koen Geens précise donc que toutes les AG qui ont été ou qui doivent être convoquées avant le 19 avril pourront : 

  • Soit être reportées jusqu’à 10 semaines après la date limite. Cette date étant généralement fixée au 30 juin pour les ASBL, cela signifie qu’elles pourront la reporter jusqu’en septembre ;
  • Soit être maintenues à la date prévue par voie électronique ou par écrit.

Lire aussi : Les ASBL auront jusqu'en septembre pour reporter leur AG

De quelles aides mon ASBL peut-elle bénéficier ?

A tous les niveaux de pouvoirs les annonces se succèdent ces dernières semaines concernant les mesures d’aides pour les employeurs en Belgique. De nombreux pouvoirs subsidiants ont par ailleurs annoncé que les subventions seraient maintenuesRetrouvez la liste des subventions maintenues en période de coronavirus

Retrouvez également l'ensemble des aides visant les ASBL

Les aides fédérales

Le fédéral a mis en place une série de mesures au niveau fiscal. Le conseil des ministres vient de soumettre un avant-projet de loi au Conseil d’État prévoyant plusieurs mesures d’urgence. 

  • Report des délais : le fédéral avait déjà annoncé notamment le report des déclarations et des paiements de l’impôt des sociétés et de la TVA, entre autres, ainsi que des aides fiscales pour les ASBL en difficulté.
  • Le droit-passerelle permet aux travailleurs indépendants à titre principal de toucher une aide de 1.266,37 euros à 1.582,46 euros si son activité est interrompue pendant plus d’une semaine.
  • Les cotisations sociales : l’ONSS autorise des délais de paiement amiables. Le délai est à fixer avec l’ASBL. Il sera toutefois nécessaire de présenter une attestation de l’administration locale qui indique que votre ASBL se situe dans une zone affectée. 
  • Les marchés publics fédéraux : si le Covid-19 a causé du retard ou une annulation les autorités s'engagent à ne pas donner d’amendes ou de sanctions aux prestataires de services/entreprises/travailleurs indépendants s’il est démontré que le retard/la non-exécution est dû (due) au coronavirus.

Les aides wallonnes

Au niveau wallon, une enveloppe de 115 millions d’euros a été accordée aux secteurs de la santé, social et de l’emploi (dont 75 millions pour le secteur santé et de l’aide à la personne (secteur de l’action sociale entre autre).

En parallèle, des mesures ont récemment été approuvées notamment concernant les aides à l’emploi mais également le congé éducation-payé et les chèques formation.

Les aides bruxelloises

 A Bruxellesla prime de 4.000€ est désormais disponible et les règles qui encadrent le congé-éducation payé ont été modifiées. 

Les aides de la Communauté française

Enfin, la Fédération Wallonie-Bruxelles a donné plus de précisions ce mardi 7 avril concernant la répartition du fonds d’urgence de 50 millions d’euros et les mesures de soutien pour les ASBL actives dans les secteurs relevant de ses compétences.