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Il y a 18 résultats pour votre recherche.
10 juin 2019
Fiche Info
Surendettée, l'ASBL est mise en liquidation : un peu vite ?
... emploie 65 personnes (52 équivalents temps plein – ETP) pour s'occuper d'une soixantaine de jeunes. Selon son directeur ... , sans tenir compte des majorations et intérêts de retard (un accord aurait été trouvé pour les réduire à 400 000 euros ...
16 février 2021
Fiche Info
Après la faillite, aider les responsables d’ASBL à atterrir et rebondir
... au niveau professionnel que privé. L’ASBL Reload a justement pour objectif d’accompagner gratuitement les personnes en proie ... Cela concerne les indépendants et les salariés qui avaient un poste de direction au sein de leur ASBL. Lire aussi : À quel ...
31 août 2021
Fiche Info
La dissolution judiciaire pour mettre fin à une ASBL devenue fantôme
... bientôt plus. Dans les faits, cela fait déjà plus d’un an et demi qu’elle n’exerce plus aucune activité. En ... François Maréchal ont livré leurs versions des faits, pour le moins divergentes, sur ce qui a poussé à la disparition ...
21 janvier 2020
Fiche Info
Liquidation des ASBL, qu’est-ce qui change ?
... membres de l’ASBL . Dissolution volontaire ou judiciaire ? Pour mémoire, deux voies mènent à la dissolution de l’ASBL : ... de l’assemblée générale extraordinaire qui réunit un quorum spécial de présence (2/3) et de votes (3/4). La ...
19 octobre 2020
Fiche Info
La faillite d’une ASBL : oui, mais comment ?
... juridique implique-t-elle des obligations particulières pour les ASBL ? Dans quelles conditions une faillite peut-elle ... également d’une infraction pénale qui est punie d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 800 ...
23 juin 2019
Fiche Info
Dissolution judiciaire pour absence de dépôts des comptes annuels
... qui prononce la dissolution de l’association peut soit nommer un liquidateur, sur le modèle instauré par l’article 19 de la ... Il s’agit d’une spécificité de la dissolution judiciaire pour cause d’absence de dépôt des comptes annuels. Si ...
10 juin 2019
Fiche Info
Après la dissolution, une nouvelle ASBL prend le relais...
... sur ce texte en cliquant sur ce lien. Peut-on établir un lien juridique (et fiscal) entre l'ancienne et la nouvelle ... d'une ASBL en difficulté décident de sa dissolution pour en recréer une autre et ainsi remettre les compteurs à ...
10 juin 2019
Fiche Info
Votre ASBL doit fermer ? Voici dans quels cas et comment bénéficier du FFE
... du FFE (sous certaines conditions et dans certaines limites) ? Pour qu'il y ait fermeture, il faut : une cessation définitive de ... une fermeture. Il doit s'agir d'une entreprise ayant un siège d'exploitation sur le territoire belge ou dans l'espace ...
23 juin 2019
Fiche Info
La dissolution judiciaire de l’ASBL : les personnes intéressées
... dissolution volontaire. La première peut être sollicitée par un membre, par le Parquet ou par un tiers qui justifie d’un ... la dissolution de l’ASBL. Il y aura toujours intérêt. Pour mémoire, est ici visé le cas des membres effectifs de ...
23 juin 2019
Fiche Info