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Il y a 25 résultats pour votre recherche.
1 août 2022
Fiche Info
ASBL ou coopérative : quelle forme juridique choisir ?
Comment distinguer une ASBL d'une coopérative ? Un premier aspect à prendre en compte : s’il n’existe ... le plus de l’ASBL. Lire aussi : Quelle forme juridique pour mon projet associatif ? Qu’est-ce qu’une société ...
1 août 2022
Fiche Info
ASBL : définition et personnalité juridique
... ou plusieurs personnes, dénommées membres . Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou ... interdiction est nulle". Lire aussi : Quelle forme juridique pour mon projet associatif ? Que faut-il retenir de cette ...
2 août 2022
Fiche Info
ASBL : quand la forme juridique répond à un choix opportuniste
... d’ambulances agréée par la Région wallonne a opté pour une politique tarifaire offensive visant à casser les prix ... à ce qui se pratique dans le secteur. En règle générale, un ambulancier employé dans une société d’ambulances privées ...
1 août 2022
Fiche Info
AISBL, de quoi parle-t-on ?
... le centre de l’Europe. Des associations s’y installent pour poursuivre des actions qui ont une portée internationale. ... est une association internationale sans but lucratif. C’est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuit un ...
31 août 2021
Fiche Info
ASBL communales : un an après les élections, où en est-on ?
... mixte , associant mandataires publics et privés. Toutefois, pour être communale, une ASBL doit remplir certaines conditions ... Les deux régions francophones du pays disposent chacune d’un cadre législatif propre en ce qui concerne la désignation des ...
19 mai 2017
Actualité
Simplification des démarches administratives pour les ASBL à Bruxelles
... les charges administratives et de faciliter les démarches pour tous les usagers des services publics , qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (dont les ASBL). En poursuivant l’effort de simplification et de ...
6 avril 2021
Fiche Info
Quel statut juridique choisir pour développer son projet ?
Lire aussi : Les statuts, un document clé pour les ASBL 1) Les formes les plus courantes de ...
10 août 2022
Fiche Info
Devenir une ASBL royale : témoignages
... de l’ASBL Michel de Warzée. « Claude Volter était un royaliste convaincu, c’est donc un hommage que l’on rend à ... mais à des événements qu’on avait organisés autour ». Pour le reste, une ASBL royale est une association comme une ...
1 août 2022
Fiche Info
ASBL publique : comment ça marche ?
... des personnes (physiques ou morales) privées. La présence d’un seul mandataire public suffit à donner une dimension publique ... association. Deux régions, deux cadres juridiques distincts pour les ASBL publiques Les deux régions francophones du pays ...
2 août 2022
Fiche Info