ASBL : définition et personnalité juridique

Qu'est-ce qu'une Association Sans But Lucratif (ASBL) exactement ?

Selon le Code des sociétés et associations, une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.

 

Que faut-il retenir de cette définition ?

Deux membres fondateurs suffisent pour constituer une ASBL (dans une association que ne compte que deux membres, le nombre d'administrateurs peut également être de deux). Les statuts peuvent toutefois prévoir un nombre minimal (et maximal) différent.

Les associations peuvent ex

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