C'est quoi une ASBL ?

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ASBL : définition et personnalité juridique

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Qu'est-ce qu'une Association Sans But Lucratif exactement ?

Article 1er (loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations)

Le siège d’une association sans but lucratif belge, dénommée dans le présent chapitre “association”, est situé en Belgique. L’association jouit de la personnalité juridique aux conditions définies dans le présent chapitre.
L’association sans but lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Que dit la Loi ?

Le premier alinéa de cet article ne nécessite pas de commentaire particulier.

Il en va autrement de son second alinéa qui précise la personnalité juridique dont jouit une association.
La personnalité juridique constitue le fondement de la distinction opérée entre une association de fait et une ASBL. La première, au contraire de la seconde, n’a pas qualité pour agir en justice

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