Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen... En savoir plus

Selon des infos publiées par L'Echo et De Tijd, le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V) aurait l'intention d'imposer à toutes les ASBL (associations sans but lucratif) du royaume l'obligation de déclarer leurs sources de financement. Un arrêté royal doit être... En savoir plus

Pour la PFV, le projet de loi réformant le statut des volontaires fournira certes des clarifications utiles, mais il rate l’occasion de garantir à chacun la liberté d’être volontaire. Or, cette... En savoir plus

Première petite victoire pour le secteur non marchand : le Fédéral souhaite trouver un accord pour le 30 juin au plus tard. Si rien n’est encore concret, les négociations ont cependant débuté et un premier chiffre, de 15 millions d’euros, a été avancé pour l’année 2017. Yves Hellendorf,... En savoir plus

Le parquet a passé à la loupe quelque 3 308 ASBL de la zone de police ouest de Bruxelles (qui couvre les communes de Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe). Rien que sur Molenbeek, la police a recensé 1 617 associations. 

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L’introduction d’une notion de travail faisable et maniable recouvre différents éléments qui, pour la plupart, devront être mis en œuvre dans le cadre de la concertation sociale soit au... En savoir plus

Suite à l'appel à projets « Famille en situation de pauvreté en ville » lancé en 2015, le SPP Intégration Sociale a retenu six initiatives menées par des ASBL en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Deux projets (classés premier et second prix) ont été sélectionnés dans chacune... En savoir plus

À la demande de la ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block, le CSV s'est penché sur l'idée d'un statut social et fiscal intermédiaire pour un certain nombre d'engagements dans le secteur à profit social, ne relevant ni du... En savoir plus

Le montant de la réduction de cotisations sociales correspond à un forfait par travailleur et par trimestre.

Il varie en fonction du secteur d'activité de l'employeur :

• les établissements et services de santé relevant de la commission... En savoir plus

En juin dernier, le ministre de la Justice Koen Geens avait annoncé une réduction de 20 % de la subvention annuelle de 181 400 euros octroyée au Centre d'appui bruxellois (CAB), une décision qui risquait de mener à une fermeture pure et simple de l'ASBL.