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Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations sur les personnes physiques qui se cachent derrière les ASBL, fondations et sociétés.
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La réforme du Code des sociétés et des associations poursuit son parcours législatif. Les discussions devraient reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre.
En effet, un second avis a... En savoir plus
Après 8 heures de débats et 100 amendements, le texte sur les 500 euros défiscalisés a été approuvé par la Chambre, ce jeudi soir.
Initié par la ministre fédérale Maggie De Block,... En savoir plus
Comme vous le savez, votre ASBL doit être conforme à la nouvelle réglementation générale européenne sur la protection des données (RGPD) depuis le 25 mai 2018.
De son côté, la réglementation... En savoir plus
Le Comité de Concertation de ce mercredi a définitivement sonné la fin des discussions entre le fédéral et les entités fédérées sur le dossier du travail associatif.
«... En savoir plus
Nous vous l’annoncions il y a quelques mois, aujourd’hui c’est officiel. Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet fiscal, en parallèle de... En savoir plus
La réforme du Code des sociétés a été approuvée en deuxième lecture par le Conseil des ministres ce vendredi. « L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à réformer en profondeur le droit des sociétés belge, ... En savoir plus
Le texte était attendu à la Chambre pour les vacances de Pâques, finalement ce sera plutôt fin juin. Si la réforme du Code des sociétés visant à y intégrer les ASBL prend son temps, cela ne... En savoir plus
Les ASBL sont des acteurs économiques incontournables. Telle est la conclusion d’un rapport réalisé par la société Graydon. Cette étude vise à déterminer « dans quelle mesures les... En savoir plus
Les entreprises et les ASBL qui ne fournissent pas suffisamment d’efforts pour remettre les malades de longue durée (absents d’un mois à un an) sur le marché du travail seront sanctionnées. Le fédéral est en train de plancher sur un accord.
« Il y a un accord de principe. Tous... En savoir plus