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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Pile de papiers (registre UBO)
Un registre passera au crible les administrateurs des ASBL

Dès le 31 octobre prochain, un nouvel outil permettra de faciliter l’accès aux informations sur les personnes physiques qui se cachent derrière les ASBL, fondations et sociétés.

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Des mains autour d'un calendrier
Réforme du droit des ASBL : un vote en octobre ?

La réforme du Code des sociétés et des associations poursuit son parcours législatif. Les discussions devraient reprendre dès le mois d’octobre à la Chambre. 

En effet, un second avis a... En savoir plus

Le texte sur les 500 euros défiscalisés a été voté !

Après 8 heures de débats et 100 amendements, le texte sur les 500 euros défiscalisés a été approuvé par la Chambre, ce jeudi soir.

Initié par la ministre fédérale Maggie De Block,... En savoir plus

Comment le RGPD va s’imposer aux ASBL en Belgique ?

Comme vous le savez, votre ASBL doit être conforme à la nouvelle réglementation générale européenne sur la protection des données (RGPD) depuis le 25 mai 2018.

De son côté, la réglementation... En savoir plus

Main devant un PC
Le fédéral passe en force sur le travail associatif

Le Comité de Concertation de ce mercredi a définitivement sonné la fin des discussions entre le fédéral et les entités fédérées sur le dossier du travail associatif. 

«... En savoir plus

Taxe
Un nouveau projet fiscal pour les ASBL !

Nous vous l’annoncions il y a quelques mois, aujourd’hui c’est officiel. Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet fiscal, en parallèle de... En savoir plus

Des mains qui signent un document officiel
Nouvelle étape franchie pour la réforme du Code des sociétés

La réforme du Code des sociétés a été approuvée en deuxième lecture par le Conseil des ministres ce vendredi. « L'avant-projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à réformer en profondeur le droit des sociétés belge, ... En savoir plus

Personnes qui tapent dans la main
La réforme du droit des ASBL, une « blitzkrieg néolibérale »

Le texte était attendu à la Chambre pour les vacances de Pâques, finalement ce sera plutôt fin juin. Si la réforme du Code des sociétés visant à y intégrer les ASBL prend son temps, cela ne... En savoir plus

Réunion ASBL
Les ASBL, ce puissant moteur de l’emploi

Les ASBL sont des acteurs économiques incontournables. Telle est la conclusion d’un rapport réalisé par la société Graydon. Cette étude vise à déterminer « dans quelle mesures les... En savoir plus

Un médecin et un malade de longue durée
Malades de longue durée : les ASBL visées par des sanctions

Les entreprises et les ASBL qui ne fournissent pas suffisamment d’efforts pour remettre les malades de longue durée (absents d’un mois à un an) sur le marché du travail seront sanctionnées. Le fédéral est en train de plancher sur un accord.

« Il y a un accord de principe. Tous... En savoir plus

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