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Nouvelle législation sur les ASBL : à vos questions !
Initiée par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, la réforme du Code des sociétés et des ASBL est une petite révolution pour le monde associatif.
Le ministre Koen Geens souhaite voir cette loi être votée avant l'été 2018,... En savoir plus
Travail associatif : pourquoi cette mesure inquiète les ASBL ?
La mesure initiée par la ministre fédérale Maggie De Block, dans le cadre du projet de loi de relance, sur le travail associatif a créé un véritable raz-de-marée dans le secteur. L'entrée en vigueur de cette mesure est prévue pour le 20 février 2018.... En savoir plus
Travail associatif : les discussions reprennent avec la menace d'un conflit d'intérêts
Les discussions sur le projet de loi de relance ont repris ce mardi à la Chambre. Et parmi les mesures phares, on retrouve celle, très controversée, concernant le travail... En savoir plus
Congé-éducation payé : le plafond de rémunération pour 2018-2019 est fixé
Le plafond de rémunération en matière de congé-éducation payé est officiellement fixé à 2.928 euros, pour l'année 2018-2019 (contre 2.871 euros pour l'année 2017-2018). Etant directement lié au droit du travail, la détermination de ce plafond est fixée au niveau... En savoir plus
Réforme du Code des sociétés et des ASBL : où en est-on ?
La réforme du code des sociétés et des ASBL, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, suit son cours.
Pour rappel, un avant-projet de loi a... En savoir plus
GSM, tablettes, voitures... : comment calculer les avantages de toute nature en 2018 ?
Un employeur peut décider de faire bénéficier ses salariés d'un abonnement téléphonique, d'un GSM ou encore d'une voiture, qu'ils utilisent également dans leur vie privée. C'est ce qu'on appelle des avantages de toute nature (ATN).
Le salarié qui en bénéficie devra alors payer un impôt ... En savoir plus
Le Samusocial sera divisé en deux ASBL de droit public
Entre la deuxième et la troisième lecture de l’ordonnance visant la réforme du secteur de l’aide aux sans-abri à Bruxelles, le secteur voulait croire que de nombreuses modifications prendraient cours. « A ce stade, j’espère encore qu’il n’y aura pas de Bureau d’Aide et d’Insertion Sociale... En savoir plus
Le travail occasionnel défiscalisé : la mesure a du mal à passer
Le travail occasionnel défiscalisé, qui est un pan de la loi de relance de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, ne fait définitivement pas l’unanimité.
Pour rappel : ce projet prévoit un montant de revenus complémentaires non taxés... En savoir plus