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Le « droit de s’associer » mis en danger par « le droit de commercer » ?
Les opposants à la réforme du Code des sociétés, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, montent au créneau.
Après avoir lancé... En savoir plus
Dernière ligne droite avant que les ASBL ne deviennent des entreprises
Le texte sur la réforme du droit des entreprises a été voté en deuxième lecture ce mercredi. La commission de Droit commercial de la Chambre a donc donné son feu vert pour ce projet de loi qui intègre les ASBL, les indépendants, les professions libérales et certaines associations de fait... En savoir plus
« 50 nuances de black » : les ASBL en campagne contre le travail associatif
Le gouvernement fédéral souhaite créer un nouveau statut pour l’ensemble du non-marchand et de l’économie collaborative : le travail associatif. Pour rappel, ces contrats permettront à des... En savoir plus
Quand les ASBL deviennent des entreprises...
Quand les ASBL deviennent des entreprises
Un projet de loi initié par le ministre fédéral Koen Geens vise à réformer le droit des entreprises. Concrètement cela veut dire que :
- le Code de commerce sera... En savoir plus
Malade en vacances : votre ASBL devra payer les congés à rattraper ?
Si votre un travailleur de votre ASBL tombe malade pendant ses vacances, doit-il rattraper ses congés perdus ? En Belgique, la loi prévoit le principe de « première suspension »... En savoir plus
ASBL et marchés publics : pensez aux statistiques pour le 15 mars 2018 !
La loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, est entrée en vigueur le 30/06/2017. Cette loi prévoit, dans les derniers articles, l’obligation, pour les adjudicateurs, de... En savoir plus
Travail associatif : de la dérégulation à l’ubérisation du non-marchand
Dans le secteur associatif, la mesure initiée par la ministre Maggie De Block, qui met en place le travail associatif (aussi appelé travail semi-... En savoir plus
Droit des ASBL, travail associatif…: ces dossiers qui bousculent les associations
ASBLissimo, qui est à l’origine du premier salon dédié aux dirigeants d’ASBL en Belgique francophone, était sur La Première (RTBF) ce jeudi matin pour évoquer les grands dossiers qui vont agiter les associations dans les années à venir.... En savoir plus
Réforme du droit des ASBL : une nouvelle définition des associations sur la table
La définition des associations reste un point très sensible de la réforme du droit des ASBL et continue d’inquiéter les spécialistes du secteur associatif.
La dernière définition... En savoir plus
Le travail associatif, une menace pour le volontariat ?
La mesure initiée par Maggie De Block, ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique, sur le travail associatif inquiète les ASBL pour l'... En savoir plus