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« Les ASBL ne sont pas des sociétés commerciales »
La réforme du Code des sociétés, initiée par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens, est toujours en marche. Alors qu'on parlait d'un dépôt à la Chambre après les vacances de Pâques, des bruits de couloir évoquent maintenant le mois de juin.
Pour rappel,... En savoir plus
Travail associatif : les francophones font de la résistance
Le conflit d’intérêts sur le travail associatif touche à sa fin. Maintenant que le Sénat a rendu son rapport, celui-ci doit passer entre les mains du Comité de concertation qui réunit... En savoir plus
Travail associatif : le fédéral ne veut-il rien entendre ?
La procédure en conflit d’intérêts lancée par la Cocof sur le travail associatif devrait... En savoir plus
Des changements fiscaux en vue pour relancer les dons
La députée fédérale Catherine Fonck (CDH) a introduit une proposition de loi visant à augmenter le plafond des déductions fiscales pour les dons.
En quoi consiste la proposition de loi ?
Lorsqu’une personne effectue un don à une ASBL, elle peut bénéficier d’une... En savoir plus
La réforme du droit de l'entreprise ne dénature pas les ASBL !
La réforme du droit des entreprises inquiète politiques et professionnels du secteur. Dans une carte blanche publiée sur le Guide Social, Kattrin Jadin explique pourquoi la réforme n'est pas un... En savoir plus
Les ASBL désormais considérées comme des entreprises !
Ce n'est pas une grande surprise mais maintenant c'est officiel ! Toutes les associations, quel que soit leur objet social, leur taille, l’importance de leur activité, leur qualité ou non d’employeur, etc., seront désormais considérées comme des entreprises.
Le texte... En savoir plus
Le vote sur le travail associatif, pas pour tout de suite
La période de procédure de conflit d’intérêts, initiée par la Cocof et gelant le projet de loi sur... En savoir plus
Mis en sourdine, le travail associatif continue de faire du bruit
D’ici fin avril, le texte de loi sur le travail associatif sera de nouveau sur la table. Cette mesure, initiée par la ministre fédérale Maggie de Block, permettra aux personnes possédant... En savoir plus
La réforme du Code des sociétés met-elle l’avenir des ASBL en danger ?
Sur l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, le droit sur les ASBL va connaître de grands changements dans les mois et années à venir.
Les grands axes de la réforme
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Déjà plus de 10.000 signatures pour « Touche pas à mon ASBL »
La Fédération des maison médicales a lancée le 6 mars une pétition en ligne qui fait appel à « la résistance au projet de loi sur l’inclusion des ASBL dans le code des sociétés ». Devant la montée du mouvement contre... En savoir plus