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Réforme du Code des sociétés : vers la fin de la société à finalité sociale
Dès les travaux préparatoires au texte de l'avant-projet de réforme du droit des sociétés, le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, appuyé par le Centre belge du droit des sociétés (CDS), a défendu l'idée selon laquelle la fin de la distinction entre matières civiles et... En savoir plus
Nouveau Code des sociétés et ASBL : quels risques pour les subsides ?
La nouvelle législation sur les ASBL initiée par le ministre Koen Geens (CD&V) laisse planer quelques incertitudes en ce qui concerne les subsides. Retour sur les inquiétudes des spécialistes du secteur associatif.
Les subsides et la non-concurrence déloyale
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Nouvelle législation sur les ASBL : l'avenir incertain des petites associations
Au-delà des questions purement pratiques qui se posent autour de la réforme du Code des sociétés et des ASBL, c'est l'avenir des petites structures qui est en jeu. Allons-nous... En savoir plus
L'ASBL dans la réforme : la responsabilité des administrateurs renforcée ?
Avec la réforme du droit de l'insolvabilité, du droit des entreprises et des sociétés, on peut supposer que les obligations et responsabilités des administrateurs d'ASBL vont davantage encore s'aligner sur celles des administrateurs des sociétés et entreprises commerciales.
Si le degré... En savoir plus
Nouvelle législation sur les ASBL : les arguments du ministre mis à l'épreuve
La question de la réécriture du Code des sociétés date de plusieurs années (la réforme a été inscrite dans l’accord et la déclaration du gouvernement fédéral de 2014). Mais en 2017, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a donné un gros coup d’accélérateur.
Avec cette réforme... En savoir plus
BNP Paribas Fortis Foundation Awards : 87 ASBL soutenues en 2017
A travers son programme des Awards, BNP Paribas Fortis Foundation a sélectionné 78 lauréats et 9 projets « coup de cœur » qui se répartiront une enveloppe de 828.000 euros.... En savoir plus
Nouveau Code des sociétés et ASBL : un piège fiscal à éviter
La loi du 11 août 2017 sur le droit à l’insolvabilité qui entrera en vigueur en mai 2018 (Livre XX inséré dans le Code de Droit économique) définit précisément le terme « entreprises » qui remplace le... En savoir plus
Contrats associatifs : les syndicats pointent les risques pour les travailleurs des ASBL
Les syndicats du secteur non-marchand s’opposent fermement au projet de loi annoncé par la ministre des Affaires sociales Maggie De Block qui prévoit la mise en place de contrats associatifs.
Pour les syndicats, ces contrats sont dangereux à plusieurs niveaux.
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L'ASBL dans la réforme : une entreprise à part entière, mais pas une société
La réforme du droit des entreprises et des sociétés, voulue par le ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V), poursuit deux objectifs :
- une modernisation : outre les décisions d'harmonisation aux directives européennes, la dernière... En savoir plus
Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout !
Cette réforme pose d’innombrables questions que nous allons, semaine après semaine, aborder sous tous les angles :
- Toutes les ASBL vont-elles être concernées ?
- Quelles vont être les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ? ... En savoir plus